Bonsoir,

La nouvelle loi de programmation militaire, son volet anti-terroriste ainsi
que leurs nombreux amendements sont en cours d'étude au parlement (si ils
n'ont pas déjà été votés).

Sans en connaitre le contenu, j’imagine que des activités de cartographie
un peu poussées comme ce que certains, dont moi, font sur OSM peuvent être
impactées.
Peut-être que cette fois-ci, il pourra être interdit noir sur blanc de
concentrer de l'information sur les centraux téléphoniques ou les postes
source électriques.

Est-ce que quelqu'un sur cette liste a déjà jeté un coup d'oeuil là dessus ?

M'est avis qu'OSM, de par sa nature internationale et d'origine
Britannique, ne pourrait pas être concerné par cette loi.
Par contre les contributeurs pris individuellement pourraient l'être.


A+

*François Lacombe*

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