On 15/09/2014 22:30, François Lacombe wrote: > Bonsoir, Hello! > La nouvelle loi de programmation militaire, son volet anti-terroriste ainsi > que leurs nombreux amendements sont en cours d'étude au parlement (si ils > n'ont pas déjà été votés). > Sans en connaitre le contenu, j’imagine que des activités de cartographie > un peu poussées comme ce que certains, dont moi, font sur OSM peuvent être > impactées. Moui, le gouv va surtout tenter de remonter ses sondages, par des mesures "sééécuritaires ma chèèère dame". > Peut-être que cette fois-ci, il pourra être interdit noir sur blanc de > concentrer de l'information sur les centraux téléphoniques ou les postes > source électriques. Ça oui, ça va bientôt être classifié comme de la planification d'actes terroristes si ça se trouve. En fait, c'est assez ambigu, puisque ce genre d'informations peut être collecté par des personnes planifiant un attentat à la sûreté de l'État; même si les fadas de réseaux électriques/aquifères/fibre/cuivre veulent avoir ces données. (J'en fait partie.) > > Est-ce que quelqu'un sur cette liste a déjà jeté un coup d'oeuil là dessus ? J'y réfléchis. > M'est avis qu'OSM, de par sa nature internationale et d'origine > Britannique, ne pourrait pas être concerné par cette loi. > Par contre les contributeurs pris individuellement pourraient l'être. Exactement, càd que les serveurs situés aux UK ne sont pas touchés par la législation française, mais la collecte de données pouvant être utilisées pour planifier un attentat peut être considérée comme la preuve de l'existence de la planification d'un attentat. Le mieux serait de faire faire ce travail de collecte de données depuis l'étranger, mais c'est malheureusement impossible techniquement (parce que le contributeur de bureau, ça va pour certaines choses, faut bien rentrer les données; mais le contributeur de terrain, c'est la meilleure solution). Le plus important est de pouvoir éviter les pressions de certains services sur certaines personnes qui dirigeantes dans l'asso, pourraient être considérées comme "responsââââââbles" des données sur OSM, et donc pourraient subir ce que M. le Président de Wikimedia France a subi.
On ne va pas violer la loi, donc peut-être que le mieux est de ne pas cartographier certaines infrastructures sensibles. Jean-Marc Gailis Président de ViaNET FAI Associatif
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