Il vaut mieux ne rien se demander pour l'instant, surtout que ce projet n'est ni adopté ni mis en en œuvre. Et qu'avant d'être condamné pour quelque chose il faut qu'il y ait démonstration de violer la loi, une loi qui n'existe pas et n'a donc pas été portée la connaissance du public.
En revanche, il serait inacceptable que cela se fasse par des pressions un peu "poussée" contre des membres de l'asso, et de telles pressions devraient être révélées et portées à l'attention de la communauté internationale et des défenseurs de droits et ONG, notamment si un membre devaient révéler son mot de passe d'accès à son compte sur OSM, ou révler des journaux de données privées. On n'a rien à faire tant qu'on n 'a pas reçu une injonction judiciaire en bonne et due forme, avec les voies de recours légales avec une explication claire de ce qu'on est en doit de faire ou ne pas faire. En attendant on ne viole aucune loi et on a la bonne foi pour nous et rien ne démontre notre intention de commettre un crime ou de collaboration en connasisance de cause à une entreprise terroriste qui, pour nous avec nos moyens, est totalement non identifiable. Si en revanche on détecte des accès susceptibles d'être une préparation de tels actes, on peut toujours contacter les autorités et signaler ce qu'on voit et attendre une réponse. Il sera toujours temps alors d'agir en passant par des procédures officielles mais on n'a certainement pas à agir sous le coup d'une pression hypothétique et sans méconnaître nos droits. Mais ce ne sera pas à nous d'enquêter. Nos données sont des données ouvertes, libres à moins que soit démontré réellement le contraire. Donc pas d'inquiétude, on peut tout cartographier ce qu'on voit et qu'on sait parce que qu'on en est témoin et rien ni personne ne nous a demandé de tenir cela secret; tant qu'on n'est lié à aucun contrat ni aucune loi et on ne publie que les données que d'autres ont asusssi accepté de libérer aussi en toute bonne foi. Et ce n'est pas un secret non plus que la connaissance des lieux où sont situés certaines installation sensibles, alors que la loi actuelle oblige même les autorités à préparer et avertir la population de dangers éventuels ou des interdictions. Donc ne faisons rien avant l'adoption d'une loi éventuelle et des décrets d'appllication et leur mise en oeuvre conforme à ces décrets et lois. Le 15 septembre 2014 21:45, Jean-Marc Gailis - Jānis-Marks Gailis < jm-gai...@fai-vianet.fr> a écrit : > On 15/09/2014 22:30, François Lacombe wrote: > > Bonsoir, > Hello! > > La nouvelle loi de programmation militaire, son volet anti-terroriste > ainsi > > que leurs nombreux amendements sont en cours d'étude au parlement (si ils > > n'ont pas déjà été votés). > > Sans en connaitre le contenu, j’imagine que des activités de cartographie > > un peu poussées comme ce que certains, dont moi, font sur OSM peuvent > être > > impactées. > Moui, le gouv va surtout tenter de remonter ses sondages, par des > mesures "sééécuritaires ma chèèère dame". > > Peut-être que cette fois-ci, il pourra être interdit noir sur blanc de > > concentrer de l'information sur les centraux téléphoniques ou les postes > > source électriques. > Ça oui, ça va bientôt être classifié comme de la planification d'actes > terroristes si ça se trouve. En fait, c'est assez ambigu, puisque ce > genre d'informations peut être collecté par des personnes planifiant un > attentat à la sûreté de l'État; même si les fadas de réseaux > électriques/aquifères/fibre/cuivre veulent avoir ces données. > (J'en fait partie.) > > > > Est-ce que quelqu'un sur cette liste a déjà jeté un coup d'oeuil là > dessus ? > J'y réfléchis. > > M'est avis qu'OSM, de par sa nature internationale et d'origine > > Britannique, ne pourrait pas être concerné par cette loi. > > Par contre les contributeurs pris individuellement pourraient l'être. > Exactement, càd que les serveurs situés aux UK ne sont pas touchés par > la législation française, mais la collecte de données pouvant être > utilisées pour planifier un attentat peut être considérée comme la > preuve de l'existence de la planification d'un attentat. > Le mieux serait de faire faire ce travail de collecte de données depuis > l'étranger, mais c'est malheureusement impossible techniquement (parce > que le contributeur de bureau, ça va pour certaines choses, faut bien > rentrer les données; mais le contributeur de terrain, c'est la meilleure > solution). > Le plus important est de pouvoir éviter les pressions de certains > services sur certaines personnes qui dirigeantes dans l'asso, pourraient > être considérées comme "responsââââââbles" des données sur OSM, et donc > pourraient subir ce que M. le Président de Wikimedia France a subi. > > On ne va pas violer la loi, donc peut-être que le mieux est de ne pas > cartographier certaines infrastructures sensibles. > > Jean-Marc Gailis > Président de ViaNET > FAI Associatif > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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