2015-03-28 20:34 GMT+01:00 Eric SIBERT <courr...@eric.sibert.fr>: > Donc on espère surtout que ça va harmoniser dans le bon sens au niveau > européen :-p
Même si ça aboutissait (ce dont je doute), il est peu probable que cela soit rétroactif. @ceux qui lisent Philippe : il nous explique qu'on peut contourner le droit des marques en renommant les itinéraires. Je lui répond que c'est la présence même de l'itinéraire qui pose problème. Changer le nom d'une "oeuvre" (c.a.d création originale protégée par le droit d'auteur) n'empêche pas la contrefaçon en donnant un exemple en littérature. Donc oui, il y a bien problème, quelles que soient ses dénégations. Même s'il met en doute personnellement la légitimité de la FFRP, seul un juge pourrait trancher la question, un risque que la fondation OSM a toujours refusé d'endosser en refusant ou supprimant systématiquement les données revendiquées par des ayants-droits extérieurs. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
