Oui certes mais plus j'en sais et plus je découvre que la FFRP n'est en
fait souvent pas l'auteur de ces tracés. Dans ma zone géographique en
tout cas, ce sont en très grande majorité les collectivités qui
construisent, entretiennent et même balisent ces itinéraires, la FFRP ne
jouant bien souvent que le rôle de labellisation et de publication des
itinéraires. De plus certaines de ces collectivités sont tout à fait
prêtes à mettre à disposition ces itinéraires. Ils ne se posent
d'ailleurs même pas la question d'une publication en OpenData (souvent
ils ne savent pas ce que c'est, mais ceci est une autre question) car il
s'agit pour eux de quelque chose qu'il est évident qu'on puisse utiliser
comme on le souhaite.
Bref, il y a sans doute quelque chose à faire par ce biais là. Et je ne
pense pas que la FFRP puisse revendiquer un quelconque droit d'auteur
dans ce genre de cas !
Nicolas
Le 27/03/2015 10:40, Pieren a écrit :
Bien sûr qu'il y a un problème. Il ne faut pas mélanger deux choses :
d'une part, le droit des marques, l'usage du "GR"; d'autre part, la
propriété intellectuelle sur l'itinéraire.
Le deuxième cas est plus compliqué parce que la FFRP devra justifier
du caractère original de la création devant un tribunal. Hors, on sait
que ça serait difficile dans certains cas (chemins de Stevenson,
Compostelle, etc). Ce qui ne veut pas dire que le risque juridique
n'existe pas et que la création est vraiment l'oeuvre de la FFRP (de
ses affiliés en fait) pour la majorité des itinéraires. Il faudrait
donc qu'un tribunal tranche au cas par cas, avec des preuves à fournir
(et à chercher) sur le caractère historique d'un itinéraire (il y a
des affaires assez similaires concernant les droits de passage).
Il ne faut donc pas s'imaginer qu'en renommant les itinéraires, on
s'exclut des obligations liées aux droits d'auteurs. C'est comme si je
proposais de recopier et publier les livres de Harry Potter sans
l'accord des ayant-droits mais en changeant simplement le titre. Ca
reste de la contrefaçon.
Mais j'ai comme l'impression que cette discussion s'est déjà produite
ici par le passé avec les mêmes approximations ...
Pieren
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