2015-03-27 6:36 GMT+01:00 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr>: > Aucun probleme si on cartographie ces itiinéraires sans y mettre la > labellisation "GR" ou "Grande Randonnée" (marques de la FRPP dont on n'a pas > besoin). > Appelons-les "Circuits Nationaux de Randonnée" et abrégeons en "CNR" ou "NR" > (comme aussi "nouvelle randonnée"). On pourra même reprendre leur numéro : > le GR20 devient NR20...
Bien sûr qu'il y a un problème. Il ne faut pas mélanger deux choses : d'une part, le droit des marques, l'usage du "GR"; d'autre part, la propriété intellectuelle sur l'itinéraire. Le deuxième cas est plus compliqué parce que la FFRP devra justifier du caractère original de la création devant un tribunal. Hors, on sait que ça serait difficile dans certains cas (chemins de Stevenson, Compostelle, etc). Ce qui ne veut pas dire que le risque juridique n'existe pas et que la création est vraiment l'oeuvre de la FFRP (de ses affiliés en fait) pour la majorité des itinéraires. Il faudrait donc qu'un tribunal tranche au cas par cas, avec des preuves à fournir (et à chercher) sur le caractère historique d'un itinéraire (il y a des affaires assez similaires concernant les droits de passage). Il ne faut donc pas s'imaginer qu'en renommant les itinéraires, on s'exclut des obligations liées aux droits d'auteurs. C'est comme si je proposais de recopier et publier les livres de Harry Potter sans l'accord des ayant-droits mais en changeant simplement le titre. Ca reste de la contrefaçon. Mais j'ai comme l'impression que cette discussion s'est déjà produite ici par le passé avec les mêmes approximations ... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
