Le 30 mars 2015 13:50, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > 2015-03-28 20:34 GMT+01:00 Eric SIBERT <courr...@eric.sibert.fr>: > > > Donc on espère surtout que ça va harmoniser dans le bon sens au niveau > > européen :-p > > Même si ça aboutissait (ce dont je doute), il est peu probable que > cela soit rétroactif. > > @ceux qui lisent Philippe : il nous explique qu'on peut contourner le > droit des marques en renommant les itinéraires
Oui on le peut, et ce n'est pas du contournement mais légal pour le seul droit des marques. Là encore tu veux faire coire que les deux droits sont liés, ils ne le sont pas. C'est bien toi qui entretient ce mélange. Je n'ai PAS fait le mélange entre droit d'auteur (création des itinéraires) et droit des marques (GR, Grande Randonnée). > . Je lui répond que > c'est la présence même de l'itinéraire qui pose problème. Tu ne réponds rien du tout tu ne fais que répéter ce que j'ai dit aussi. > Changer le > nom d'une "oeuvre" (c.a.d création originale protégée par le droit > d'auteur) n'empêche pas la contrefaçon en donnant un exemple en > littérature. Je n'ai pas dit le contraire !
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