Le 19 décembre 2015 à 15:03, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit :
> Selon le cas, il y a plusieurs manip à faire : > basculer les anciennes limites des communes en admin_level 10 si elles ne > sont pas utilisées par la commune nouvelle > Si c'est bien une "commune nouvelle", les anciennes communes persistent en tant que "communes déléguées", donc niveau 9, pas 10. Elles conservent aussi chacune leur propre découpage en quartiers administratifs en niveau 10 (ce quartiers n'ont pas de code INSEE de commune). OK l'EPCI disparait, mais pas les communes membres (avec leur propre état-civil, leur code INSEE propre). Seul ennui, quel code INSEE pour la commune nouvelle (ce ne peut pas être le code INSEE de l'EPCI, qui était en fait un numéro SIREN, mais ce nulméro SIREN disparait nécessairement aussi, la commune nouvelle n'est légalement pas la même organisation que l'EPCI, même si elle lui succède; l'EPCI ne disparaitra qu'après transfert effectif des compétences, fermeture et validation des comptes, transferts des contrats en cours avec les autres prestataires et organisations, amendements des contrats de travail et transferts légaux des personnels, mais les deux organisations vont devoir fonctionner légalement simultanément quelques temps au plan comptable, social, juridique : en France la dissolution d'une organisation peut prendre quelques mois, et même un peu plus s'il y a des procédures judiciaires en cours). Bref supprimer toute référence éventuelle de code INSEE dans l'EPCI (s'il y en a eu un), mais laisser éventuellement pendant quelques temps le code SIREN jusqu'à ce qu'on connaisse le nouveau code SIREN de la commune nouvelle), laissr un FIXME pour noter l'absence de code INSEE et la correction à faire du code SIREN (l'Insee devrait attribuer le code SIREN en se basant sur le préfix standard 21 et le nouveau code INSEE de la commune nouvelle, ce code pouvant être celui d'une des communes déléguées, à priori celle où est établi le chef-lieu de la commune nouvelle si la comune nouvelle en reprend aussi le nom).
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