Comcommaker n'est pas si pratique à utiliser que ça, pour fusionner
quelques communes on a plus vite fait de les charger manuellement et
copier-coller les ways de chacune, supprimer tous les doublons de ways
(marqués en rose dans JOSM dans la liste des membres de la nouvelle
relation) et refermer les ways dans l'ordre avec le bouton de tri.

Derrière ça, il faut changer l'admin_level des ways intérieurs (ceux qui
était en rose) de 8 à 9

Si jamais la fusion de communes a concerné des communes de deux
arrondissements départementaux différents, il faudrait aussi mettre à jour
l'arrondissement, qui a du être modifié aussi par le même décret pour que
la commune nouvelle soit dans un et un seul arrondissement, c'est à dire
dans la compétence d'un seul et même sous-préfet (si c'est le cas
l'admin_level passera de 7 à 9.

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Mais si jamais ce n'est pas le cas, l'admin_level reste à 7 et les communes
déléguées resteraient dans des arrondissements séparés, un sous-préfet
gérant encore certaines communes délégués, tandis que que la commune
déléguée désignée comme chef-lieu de la commune nouvelle sera de la
compétence d'un autre sous-préfet, le même que la commune nouvelle...

Je doute que ce micmac arrive, ce serait une aberration administrative sans
nom, mais en France tout est possible, l'Etat ne se réforme pas forcément
aussi vite que les collectivités locales et peut oublier un décret
d'application, il n'est pas exempt de conflits de compétences entre ses
services et administrations, qui se règle alors seulement plus tard par les
tribunaux administratifs, ou par la solution du réglement transitoire du
litige non pas au niveau des sous-préfectures mais des préfectures...

D'ailleurs les sous-préfets sont dans le colimateur depuis longtemps et
pourraient disparaitre en même temps que les arrondissements
départementaux, mais des communes et EPCI s'y opposent (et leurs adminstrés
via les assos locales) pour éviter le transfert des services des
sous-préfectures vers la préfecture. On le voit encore avec les nouvelles
régions qui se disputent maintenant les services des anciennes régions
(l'Etat propose à la place des "maisons de l'Etat" pour un nombre limité de
services, et en transfère d'autres sur Internet ou vers les collectivités
locales). Avec le rôle croissant des coopérations intercommunales et la
réduction du nombre de collectivités locales, l'ancienne structure
administrative déconcentrée de l'Etat a du mal à rester adaptée, et devient
inutilement lourde quand il ne gère plus des missions qui ont été
transférées.

Le 19 décembre 2015 à 09:31, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit :

> Ma question serait plutôt : y a-t-il un besoin spécifique que comcommaker
> ne remplit pas actuellement ?
> En quoi devrait-il être adapté ? Ajout automatique des attributs proposés
> par Jérôme ? Saisie d'un attribut start_date ?
> Modification des communes déléguées : un end_date simple comme je vois
> pour l'Alsace
> <http://www.openstreetmap.org/relation/8636#map=8/48.256/7.537> (end_date
> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:end%20date?uselang=fr>
> 2015-12-31) ?
>
> Logiquement ce serait plutôt un :
> admin_level:-2015=8
> admin_level:2016-=9
> (format ISO : la date de création des communes fusionnées étant la date de
> début des nouveaux niveaux et la date de fin des anciens étant la veille)
> Effectivement, là on a du boulot systématique à faire et comcommaker fait
> déjà l'essentiel.
> Au fait, y-a-t-il des codes INSEE pour les nouvelles entités ?
>
> Ajouter aussi les sources (JO ou autres) pour les admin_level (des
> nouvelles et anciennes entités).
>
> Jean-Yvon
>
> Le 18/12/2015 15:40, Stéphane Péneau - stephane.pen...@wanadoo.fr a
> écrit :
>
> Au fait ! ComcomMaker ne pourrait-il pas être adapté pour nous faciliter
> la tâche dans ces créations de communes nouvelles ?
>
> Stf
>
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