D'après le juriste, ça convient tant qu'on ne distribue pas le plan capté et qu'on ne le reproduit pas à l'identique (style de dessin etc).
Le Mercredi 25 mai 2016 10h29, Vincent de Château-Thierry <osm.v...@free.fr> a écrit : Bonjour, > De: "dHuy Pierre" <dh...@yahoo.fr> > > Petit encart, puisque je ne rappelle plus si j'avais commenté sur le > sujet: Pour les plans d'alarme à incendie ou les plans de masses > affiché, on peut dire "Inspiré d'un plan capté dans l'espace > publique". J'avais interrogé un avocat en propriété intellectuelle > pour savoir dans le cadre de la carto indoor. Formulé comme ça, ça concernerait aussi les sucettes Decaux sur les trottoirs. Or je doute que les plans qu'on y trouvent soient libres de droit... vincent _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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