J'avoue m'y perdre dans les descriptions... et ce qu'on cherche à
identifier.
J'ai trouvé ce document assez compréhensible:
http://www.cher.gouv.fr/content/download/9302/62414/file/Pblicite_plaquette_information_2014.pdf
Les unités urbaines de plus 100.000 habitants, il n'y en a pas des
centaines, les identifier ne devrait pas être bien complexe.
Ensuite, hors de ces unités urbaines, on a les agglomérations de plus de
10000 habitants, qui peuvent s'étendre sur plusieurs communes ou n'être
qu'une partie d'une commune... ce que j'ai essayé de retrouver en
n'utilisant justement pas les limites de communes mais le cumul des
habitants par carreau de 200m.
De toute façon, je pense que l'on ne peut que faire une pré-sélection
des agglomérations de plus de 10000 habitants, sans connaitre leur
limite bien précisément. Cela permettra déjà d'identifier de très
nombreuses zones comme ne pouvant pas avoir de publicité scellée au sol.
Le 31/08/2016 à 16:41, Paul Desgranges a écrit :
Je comprends l'idée, et merci de me montrer les possibilités de
postgis ! Et des données carroyées ! Effectivement on peut faire
beaucoup !!
Mais les infractions au Code de l'environnement relatifs à l'affichage
illégal ("panneaux publicitaires scellés au sol" hors agglomération
par exemple) sont jugés par les Tribunaux Administratifs (TA) , et
devant les TA, il n'y a pas de "en gros" :
- en cas de litige sur le périmètre de l'agglomération (agglomération
administrative et agglomération géographique ne coïncident pas), c'est
la situation physique réellement constatée qui fait foi. (Mais là,
OSM pourrait aider à définir le périmètre des agglomérations, comme tu
l'as fait.)
- la population ne peut pas être estimée par carreaux de 200m de coté,
car la population d'une agglomération est évaluée 'par commune' (les
carreaux de 200 m de coté peuvent être à cheval entre plusieurs
communes), et uniquement pour la partie agglomérée de la commune.
D'autre part, si la commune est constituée de plusieurs
agglomérations, il faut évaluer la population 'par agglomération'.
C'est alors le maire qui est sollicité pour fournir ces données qui
n'existent pas par ailleurs.
C'est pour ça que les publicitaires/afficheurs ont la vie belle, et
peuvent faire pratiquement ce qu'ils veulent, et enfreindre la loi en
toute connaissance de cause ; le Code de l'environnement est
suffisammemnt complexe et les régles d'agglomération et de population
sont difficiles à estimer, il faut plusieurs années parfois pour faire
aboutir un dossier. De plus, les préfets sont passifs, ils laissent
faire et n'interviennent que lorsqu'une association de défense de
paysage porte plainte. Mais quand ça se produit, les préfets se font à
chaque fois condamner ; car ils ne font pas respecter la
réglementation que l'Etat (c'est à dire eux-mêmes) a mis en place.
Donc pour résumer, ce qui peut intéresser une association de défense
de paysage, ce sont les périmètres précis des agglomérations de plus
de 10 000 habitants en dehors des unités urbaines de plus de 100 000
habitants, car en dehors de ces agglomérations les "panneaux
publicitaires scellés au sol" sont interdits :
- Exploiter les données OSM, comme tu l'as fait, pour déterminer les
zones de bâti rapproché : définir cette notion d'agglomération (là
je comprends qu'il faut que je me mette à postgis ?! Comment, je ne
sais pas.)
- Ensuite ne garder dans ces agglomérations que celles qui ne sont
pas dans le périmètre d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
(pour lesquelles la réglementation est différente, par exemple les
"panneaux publicitaires scellés au sol" y sont autorisés).
- Et au cas par cas, pour savoir si on est au-dessous ou au-dessus
du seuil des 10 000 habitants, et en cas de dossier d'infraction
construit par une association de défense du paysage, il faut ensuite
demander aux communes la population de ces agglomérations. Car je ne
pense pas que les données carroyées sont exploitables dans ce cadre.
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