Il me semble que nous avons déjà discuté des chemins ruraux communaux.
Il me semble aussi que l’appropriation des chemins au bout de 30 ans relève de 
la légende… rurale.
Seulement, c’est la théorie.
En pratique, beaucoup de communes ferment les yeux et entérinent en douce sur 
le cadastre, ne serait-ce que pour faire des économies.
Il a été mentionné (ici ?) que quelques rares communes veulent revenir en 
arrière et invoquer la loi sur l’inaliénabilité (qui date de la Restauration) 
pour récupérer des chemins qui les intéressent pour les randonnées.
Evidemment, c’est très marginal.


Christian R.
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