Marne-la-Vallée quand même administratif, même s'il n'y a pas de collectivité en tant que tel, c'est un syndicat mixte, une association avec des statuts, un budget et une zone bien définie, pour un projet qui ne disparaît pas automatiquement avec l'organisation du Grand Paris. C'est aussi une "marque" qui a conduit à une toponymie connue et utilisée par les acteurs tiers qui s'y sont inscrits pour bénéficier de certains supports publics et de facilités d'aménagement. Il y a eu des appels d'offre, des marchés, des contrats qui ne sont sans doute pas encore terminés, des accords cadre... Le collectif n'était pas ouvert n'importe comment, on en connaissait les membre de droit et le contenu de la zone qu'ils ont décidé ensemble d'aménager sur une partie de leur territoire respectif.
C'est à rapprocher d'autres projets publics de développement (comme les zones d'éducation prioritaire, les zones portuaires, les zones franches, les parcs naturels, et de nombreuses ZAC ou ZAE intercommunales... ou autres ZAD) qui sont eux aussi plus ouvert de droit à certaines collectivités et sous condition à des catégories de population ou d'organisations (commerciales ou non), ou basés sur des éléments naturels à protéger en commun et une communauté d'intérêt. Mais la gestion est de droit presque entièrement d'origine publique et ce sont les collectivités qui décident en accord avec des organisations locales qu'elles ont sollicitées ou qui les ont sollicitées pour les soutenir. La loi et diverses réglementations nationales ou locales leur ont permis d'exister et de ne pas être traité comme des organisations privées grâce à un régime légal ou fiscal moins contraignant et des facilités de procédures. Le 2 décembre 2017 à 22:47, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 2 décembre 2017 à 22:43, djakk djakk <djakk.dj...@gmail.com> a écrit : > >> Bonne question ! J'ai la même question avec les noms des vallées ou des >> "petits pays" style le Vercors, le cap Sizun ou le Trégor >> >> > C'est encore autre chose ça... là le problème c'est qu'on n'a pas > forcément une limite bien pécise. > > Pour Marne-la-Vallée, c'est bien définit, c'est juste un regroupement de > communes qui n'est pas administratif et ne correspond à aucun tag actuel. > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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