Le 06/08/2020 à 10:29, PanierAvide a écrit :
C'est pas utopique si c'est une obligation légale : ça fonctionne bien
pour les prix des carburants et les déclarations de revenus, il n'y a
pas de raisons que ça ne fonctionne pas pour les DAE. Le tout c'est
qu'il y ait à terme des contrôles et sanctions en cas de manquements.
Une obligation sans conséquence quand elle n'est pas respectée n'est
qu'un beau souhait...
Pour les carburants, il y a beaucoup moins de stations, et les plus
petites sont exemptées de remonter leurs prix ;)
Pour les DAE, tout exploitant doit fournir un fichier CSV qui va bien,
même si il ne comporte qu'une ligne... ridicule.
On avait déjà ça avec les IRVE... mais là au moins il y avait une
carotte : la subvention versée si les données sont publiées.
Si on ajoute des contrôles et sanctions pour non déclaration de DAE dans
la base nationale et bien on verra mécaniquement diminuer le nombre de
DAE non obligatoires (hors ERP), pour ne pas avoir à s'emm*** avec des
démarches administratives supplémentaires.
Pour alimenter des bases nationales, il faut viser le petit nombre
d'acteurs par qui ces données passent déjà ou existent déjà.
Imaginerait-on devoir déclarer son bilan DPE à l'ademe de façon
individuelle ? Non, ce sont les diagnostiqueurs qui les font remonter
dans la base nationale, et du coup elle est quasi exhaustive (et quand
même pas super propre).
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Christian Quest - OpenStreetMap France
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