Bonjour,
Le 3 juil. 2017 à 19:24, Dominique Chabord <dominique.chab...@sisalp.org> a écrit : >>> Tryton est il réellement conforme au règlement des caisses ? >>> (clotûre quotidienne, signature et archivage quotidiens, etc...) >> >> Comme je l'ai dit, je n'ai pas lu (s'il y en a une) de norme sur le >> règlement des caisses. Donc je ne peux pas dire. > > On ne parle que de ça, c''est ce fameux article de la LF2016 > et tu y trouveras cloture quotidienne, signature et archivage quotidiens, > etc... >> >>> Si on atteste Tryton, cela risque de faire croire que Tryton peut être >>> substitué à une caisse certifiée. Je ne le crois pas. >> >> Si on atteste, on atteste que les conditions définies dans cette loi et >> rien d'autre. > > Bon, je ne comprends pas, mais tant mieux. Dominique a relancé la discussion sur Twitter avec ce doc : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf Il en ressort que tout encaissement de paiement de particuliers doit respecter tellement de conditions qu’il devra être externalisé chez un prestataires certifié… Ou bien il faudra revenir à la vieille méthode du cahier manuscrit qui lui est autorisé. Cependant, la question 5 pointe que ne sont maintenant concernées que les opérations d’encaissement de > livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à > facturation au sens du BOI- > TVA DECLA-30-20-10. > En conséquence, les opérations B to B sont exclues du champ du dispositif, > les relations entre > professionnels faisant obligatoirement l'objet d'une facturation. Les ventes à distance comme le ecommerce nécessitent facturation, on pourrait donc les penser exclues de ce champ. -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/A44F4D11-6AF3-4A96-B59A-000095B4FF59%40symetrie.com.
