On Wed, Aug 09, 2017 at 01:40:07AM +0200, Cédric Krier wrote:
> On 2017-08-09 01:11, Dominique Chabord wrote:
> > Juste une question pour essayer de me sentir moins décalé dans cette 
> > discussion.
> > 
> > Pourquoi tenez vous à utiliser l'ERP pour faire l'enregistrement légal
> > des paiements ?
> 
> Je ne comprends pas ce que tu entends par "enregistrement *légal*".
> Si on veut tenir une comptabilité au moins de gestion, il faut entrer
> les paiements sinon il est impossible de faire le suivit des impayés.
> 
> > Quelle est la contrainte réelle que vous ne pouvez contourner ?
> 
> Gérer les liquidités de l'entreprise.
> 

Je suis assez d'accord avec Cédric: le point 16 soulève le cas où
l'assujetti enregistre les réglements de ses clients à la fois au moyen
d'un logiciel mais aussi sous format papier (facturier).

La réponse (comme je la comprends), c'est que le fait d'enregistrer via
un facturier ne change pas le fait que l'assujetti utilise aussi un
logiciel, et donc que celui-ci doit être conforme.

Il me semble que c'est ici que l'on avait évoqué cette possibilité
d'utiliser le facturier en complément par assurer le role de "preuve
comptable" et le logiciel ne servant que de "support" (enregistrer la
preuve) en reprennant le facturier. La réponse de l'administration
semble dire que cela n'est pas suffisant.

Ainsi, dès lors qu'une entreprise a des clients non assujettis, son
logiciel semble devoir être certifié (je n'ai pas encore pris le temps
de lire en détail les réferences du point 1 qui traite du type
d'opération/clients concernés: "ne donnant pas lieu à facturation au
sens du BOI-TVA DECLA-30-20-10").

-- 
Sebastien Marie

-- 
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