Pour autant que je sache, tu as le droit de faire figurer le symbole copyright (c) ou registered (r) mais sans avoir déposé ton "oeuvre" auprès d'une organisme agréé, cela n'a aucune valeur !
http://www.ompi.org Cordialement Dominique Susini [EMAIL PROTECTED] http://www.susinidesign.com ====================================== Disclaimer: http://www.susinidesign.com/disclaimer.shtml ----- Original Message ----- From: "jhij" <[EMAIL PROTECTED]> To: "CyberCafe21" <[EMAIL PROTECTED]> Sent: Wednesday, August 25, 2004 10:20 AM Subject: [CC21] Copyright Bonjour la ML Sur un site que j'ai créé en tant que particulier, j'ai mis mon nom en bas de la première page. Ai je le droit de faire figurer le symbole copyright juste avant mon nom, ou est-ce soumis à une règlementation précise? -- CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2! Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
