Le 2013-01-18 13:50, Jérôme Nicolle a écrit :
Salut Pascal,
Le 18/01/2013 09:08, Pascal Rullier a écrit :
A lire et à suivre
Bon, on a l'air à peu près tous d'accords sur le fait que ça
représente
un vrai problème, mais que si ça passe, ça reste incomplet et pas
forcement bien gaulé.
Est ce qu'on ne pourrait pas plutôt se mettre d'accord entre nous et
réfléchir à la bonne façon de gérer ce merdier de fourreaux ?
Si tu reprends la proposition, qu'est ce qui cloche dedans ?
De mon point de vue :
- La récupération des fourreaux par les collectivités vise clairement
FT
qui abuse depuis 96. Mais une loi ne peut pas ne concerner qu'un
acteur,
et dans ce cas précis, seul le cadre du service universel pourrait
être
utilisé, mais de façon très détournée puisqu'il n'est déjà plus
respecté.
Cela vise principalement FT car c'est FT qui est principalement
concerné.
- Les collectivités ne sont pas formées et équipées pour gérer des
fourreaux. Il faut impérativement organiser un service dédié avant
d'ajouter une quelconque charge aux collectivités.
Erreur, la gestion des concessionnaires passe par la collectivité
depuis longtemps , elles ont des équipes pour cela, et des personnes
assermentées.
le toute petite communes ont délégué depuis longtemps la compétence au
CG ou à la CC à laquelle elle appartiennent maintenant obligatoirement
maintenant. elles sont d'ailleurs bien dépouillées de leur compétence,
cela a été fait pour supprimer les communes sans les supprimés car les
"français" sont tres attaché à leur commune. des coquilles vides.
- Les plans et la connaissance des infras ont disparu dans pas mal de
zones. Dans ce cas, la déclaration n'est pa possible et la
"spoliation"
semble être une mesure punitive bien lourde, donc difficile à
justifier,
même face au manque de professionnalisme et à l'irresponsabilité des
exploitants.
c'est pas faute que l'etat/collectivité/arcep a reclamé les plans :).
Mais je crois aujourd'hui qu'ils ont une vision assez clair.
- Bien que le texte ne concerne à première vue que les fourreaux
télécom, il serait tout aussi utile, voir même plus, de procéder au
même
travail de mise au propre des occupations par les réseau d'énergie
(gaz,
électricité) voir d'eau, pour des raisons logistiques, sécuritaires
et
sanitaires évidentes.
c'est plus sur FRNOG.... mais les réseaux d'énergie sont à edf ce que
les fourreaux telecom sont à FT :)
Et meme mieux, la nouvel taxe collective (qui remplace la taxe
professionnelle) va intégrer une partie sur la consommation énergétique
que tu sois avec ErDF ou autonome. une manière d'éviter que ErDF ne
soit plus transporteur d'énergie à une époque ou l'autonomie énergétique
devient possible et est même conseillé. les communes qui offrent
l'énergie à leurs administrés commencent par se battre contre l'état
pour ne serait-ce commencer à le faire.
a+
Donc, parmi les mesures proposables :
- Agences nationale et antennes locales (départementales ?) de
gestion
du sous-sol
- Obligation de reverser les plans de TOUS les réseaux à une date
donnée
(une pour l'info brute et approximative, une pour la finalisation du
géo-référencement) sous peine d'astreintes OU d'appropriation de
l'infra
par la collectivité (au choix de celui qui en revendique la
propriété,
sans présumer de la propriété par exemple des fourreaux PVC par FT)
- Perception des redevances et redistribution aux collectivités au
prorata du linéaire, minoré des frais de fonctionnement de l'agence
départementale
- Modification des procédures de DICT pour les gérer au niveau des
agences départementales
- Pour les nouvelles constructions, demandes en // à la collectivité
(pour permission de voirie) et déclaration préalable à l'agence
départementale, soit pour recherche d'infras existantes alternatives,
soit pour pré-intégration du recollé dans le SIG
- Prévoir une mission de contrôle de terrain (piquetage) par les
agences
locales et une peine pour manquement déclaratif
- Ouverture des données au public (mode OpenData), éventuellement
avec
suivi des consultations pour les réseaux sensibles, à minima de
toutes
les données permettant un contrôle public des redevances
- Encadrement des règlements de voirie pour imposer la pose de
fourreaux
lors de tous travaux de voiries
- Encadrer la commercialisation des fourreaux via un guichet unique
et
des tarifs régulés ne concernant pas que FT, et ce au simple titre de
l'occupation du domaine public
Bon, il y a surement des tas d'autres propositions à faire, à vous de
jouer ;)
Parmi les questions clefs :
- Est ce qu'il faut se concentrer sur les fourreaux télécoms ou
généraliser à tous les réseaux situés au moins en partie sur le
domaine
public ?
- Pour la partie télécom, est ce que l'ARCEP doit être dans la boucle
?
- Quelles mesures incitatives à la commercialisation et mutualisation
des infrastructures ? Redevance différenciée pour les fourreaux vides
ou
occupés ? Dégrèvements des redevances exigées au prorata de ce qui
est
commercialisé ?
- Pour l'entretient, est ce qu'on peut envisager que les agences
départementales intègrent les équipes dont FT cherche à se séparer ?
CAD, FT garderait le cuivre quoi qu'il arrive, mais qu'on repasse
progressivement l'infra passive au domaine public ?
Bref, et si on essayait d'être constructifs ici pour une fois ? A
vous
de jouer !
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