On lundi 4 janvier 2016 22:31:37 CET Sylvain Vallerot - sylv...@gixe.net 
wrote:
> Je passe en MISC.
> 
> On 04/01/2016 20:23, frnog.kap...@antichef.net wrote:
> > Les bases fondamentales de la vie en groupe c'est le partage et
> > coopération.
> Et qui dit que les gens aspirent à la vie en groupe ?

L'histoire de l'humanité ? L'être humain est par définition social.

En fait ma remarque sur la vie en groupe partait du constat que la loi 
n'existe qu'au sein d'une société qui est par définition "vivre en groupe".
 
> > vouloir partager sa connexion à internet avec ses voisins serait une
> > solution simple et évidente
> 
> Pour certains. Mais la facilité n'est pas forcément un gage ni de qualité
> ni de bénéfice pour tous, à court ni moyen ni long terme. 

J'en conviens tout à fait, c'est pour ça que je n'ai pas parlé de facilité 
mais de simplicité qui n'est pas du tout la même chose.

> Il est un peu trop facile d'avoir ce genre de discours sans mettre en regard 
> tous les tenants et aboutissants.

J'estime qu'il n'est pas nécéssaire sur FRnOG de préciser les enjeux de 
disposer d'un accès à internet par rapport à ne pas en avoir.

Pour ceux et celles à qui cette problématique échapperait, je recommande de 
vous rendre sur le site www.iletaitunefoisinternet.fr pour cette conférence :
http://www.iletaitunefoisinternet.fr/comprendre-un-monde-qui-change-internet-et-ses-enjeux-benjamin-bayart/
 
> Une solution plus acceptable il me semble est de monter, comme certains le
> font, des petits FAI pro ou associatifs, pour partager des accès en restant
> dans les clous de la légalité et du principe de responsabilité.

Le FAI local est une forme, le réseau mesh en est une autre, la communauté 
FON, les RANs (Rural Area Network)  sont autant d'autres formes de solution.
(on laissera à Spyou expliquer ce qu'il en est vraiment des petits FAI pro 
dans sa conférence sur comment devenir notre propre fai:
http://www.iletaitunefoisinternet.fr/comment-devenir-votre-propre-fai/ )

À ma connaissance, on reste dans les clous de la légalité en partageant son 
accès internet avec son voisin, la loi n'interdit pas de partager son accès à 
internet elle s'efforce de dissuader de le faire en déportant la 
responsabilité des usagers sur le titulaire de l'abonnement. À la rigueur il 
pourrait y avoir un litige contractuel si le FAI précise dans ses CGV qu'il 
interdit le partage de connexion mais ça pourrait aussi bien être qualifié de 
clause abusive.
Et même si cet usage sortait des clous de la loi, c'est la loi qui s'adapte à 
l'usage et pas le contraire. Quand fumer du tabac était interdit et puni par 
la peine de mort, ça n'a pas empêché la population de fumer et plutôt que de 
couper la tête à tous les fumeurs on s'est séparé de cette loi.

Je ne suis pas familier du principe de responsabilité, je serai content qu'on 
me l'explique. 

Ceci dit, je doute qu'on puisse l'appliquer à la loi qui définit le "défaut de 
sécurisation" qui comme expliqué par maitre Eolas[1] est inapplicable, ou 
comme on a pu le constater lors de la première condamnation pour "défaut de 
sécurisation", c'est en apportant la preuve de son innocence par un aveu de 
son ex-femme que l'ex-mari a pu être condamné parce qu'il était titulaire de 
l'abonnement pendant que son ex-femme n'était pas inquiétée[2]. On a vu mieux 
comme principe de responsabilité.

Et puis le petit FAI local, associatif ou non, n'est pas une solution viable 
dans le temps, voués à disparaître avec la transition du cuivre vers la fibre 
comme nous l'expliquait en 2013 le plus vieux FAI français encore en activité 
dans la conférence "petit état des lieux du déploiement de la fibre optique en 
France. ou comment ruiner une bonne idée"


[1]: 
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/29/HADOPI-%3A-l-op%C3%A9ration-Usine-%C3%A0-gaz-continue
[2]: 
http://www.nextinpact.com/news/73816-hadopi-interview-premier-abonne-condamne.htm
[3]: https://www.fdn.fr/Fibre-Optique-etat-des-lieux.html

> > Par contre, à ma connaissance le titulaire de l'abonnement à
> > l'électricité/eau ne porte pas la responsabilité devant le tribunal de
> > l'usage qui est fait de son courant électrique / eau potable
> 
> Pas si évident que ça. Il me semble qu'une actualité récente a montré que le
> fait de mettre à disposition certaines ressource (hébergement, donc eau et
> électricité ?) à certaines catégories de personnes pouvait bel et bien
> avoir des conséquences judiciaires pour le titulaire (oui je parle d'un
> certain appartement à St-Denis) ou à tout le moins mettre en jeu sa
> responsabilité.
> 
> Bref, il me semble qu'on part vraiment dans le troll velu là, ce serait sans
> doute bien de recoller au sujet de départ.

Je pense aussi. Ce que j'essayais de dire avec ça c'est que la comparaison 
retenue par David était mal choisie. 
 
> Cordialement,
Cordialement aussi.


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