Bien entendu, mais je voulais dire que si le 115 est mal routé, il est probable que cela puisse arriver aussi sur 15/18/112. Je serais le responsable de SFR (de la partie Mobile surtout), je me magnerais d'aller vérifier moi-même….
Le 22 févr. 2018 à 13:34, Julien Escario a écrit : > Le 22/02/2018 à 13:29, David Ponzone a écrit : >> J'ai un alias que j'ai donné à Lamoule (merci les préfectures qui ont pas >> entendu parler de BCC), on va voir s'il marche. >> >> Ceci dit c'est pas du pénal ça pour le dirigeant de SFR en cas de décès >> causé par la non-joignabilité d'un numéro d'urgence ? > > 'As usual' : il sera quasiment impossible d'établie pénalement la > responsabilité > de l'opérateur pour un numéro qui n'est pas directement concerné par une > 'urgence absolue'. Le 15, le 18 ou le 112, c'est une autre affaire. > > Là, on parle d'hébergement, ce n'est pas traité juridiquement comme un AVC ou > un > accident de la route. Le défense rétorquera que l'urgence était 'relative' et > multi-factorielle = relaxe. > > Qui plus est, nous avons déjà plusieurs exemples de la façon dont la justice > traite les sans-abris dans ce pays. > > Je m'arrête là avant de m’énerver vraiment. > Julien > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
