Le lun 16/10/2006 à 17:37, Nils Ratusznik a écrit :
> On Lun 16 octobre 2006 17:26, David Bieder wrote:
> > Les brevets pourraient avoir un avantage, rendre les compagnies
> > responsable de leur produit. Par exemeple, un plantage de Windows pourrait
> > faire demande à un procés en dédomagement pour vice de conception. Les
> > entreprises demandant les brevets pourrait le regretter amerement.
> > dav.
> >
> >
> 
> Je me permet d'en douter, puisqu'il est déjà indiqué sur les boites et
> autres documentations de nombreux logiciels (dont Windows XP/2003), que
> l'éditeur n'est pas responsable en cas de pertes de données ou de
> problèmes matériels suite à l'utilisation de leur logiciel. Dans le cas du
> contrat de licence Microsoft, il y a une compensation si on avance des
> preuves, mais à mon souvenir, pas plus de $5 (je n'en suis pas tout à fait
> certain, qu'on me corrige si j'écris une énormité).
> 
> 
> -- 
> Nils Ratusznik


L'inscription sur les boites n'est pas une preuve de l'égalité. C'est juste un 
moyen de faire peur au gens pour les empêcher de le faire. Beaucoup 
d'entreprise utilise ce moyen pour intimider les gens.
A partir du moment ou le vice de fabriquation ou de concpetion de démontré, ils 
seront responsable. Actuellement, les logiciels dépende du même droit que les 
livre et musique ce qui les protéges. Mais en cas de brevet, ils seront 
responsable au même titre que renault ou GM.
dav.


Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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