Le 16 oct. 06 à 18:59, Nils Ratusznik a écrit :

J'en profite pour signaler que malgré les brevets logiciels
outre-atlantique, personne n'a encore défait Microsoft devant un tribunal
pour les motifs que tu indiques. Et je suis sûr que si cela était
possible, nombreux seraient ceux qui le font.

En fait, si : Eolas avait gagné un procès contre Microsoft en brandissant un brevet sur la "technique d'inclusion de plugins dans un navigateur", en l'occurrence Internet Explorer. Microsoft a ensuite fait appel et avec l'aide du W3C a montré l'existence "d'art premier" (de technologies pré-existantes au dépôt du brevet) et Eolas a été débouté.

  » http://news.com.com/2100-1032_3-5173287.html

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Sébastien Aperghis-Tramoni

Close the world, txEn eht nepO.
Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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