Le lun 16/10/2006 à 18:59, Nils Ratusznik a écrit : > On Lun 16 octobre 2006 18:50, David Bieder wrote: > > Le lun 16/10/2006 à 17:37, Nils Ratusznik a écrit : > >> On Lun 16 octobre 2006 17:26, David Bieder wrote: > >> > Les brevets pourraient avoir un avantage, rendre les compagnies > >> > responsable de leur produit. Par exemeple, un plantage de Windows > >> pourrait > >> > faire demande à un procés en dédomagement pour vice de conception. Les > >> > entreprises demandant les brevets pourrait le regretter amerement. > >> > dav. > >> > > >> > > >> > >> Je me permet d'en douter, puisqu'il est déjà indiqué sur les boites et > >> autres documentations de nombreux logiciels (dont Windows XP/2003), que > >> l'éditeur n'est pas responsable en cas de pertes de données ou de > >> problèmes matériels suite à l'utilisation de leur logiciel. Dans le cas > >> du > >> contrat de licence Microsoft, il y a une compensation si on avance des > >> preuves, mais à mon souvenir, pas plus de $5 (je n'en suis pas tout à > >> fait > >> certain, qu'on me corrige si j'écris une énormité). > >> > >> > >> -- > >> Nils Ratusznik > > > > > > L'inscription sur les boites n'est pas une preuve de l'égalité. C'est > > juste un moyen de faire peur au gens pour les empêcher de le faire. > > Beaucoup d'entreprise utilise ce moyen pour intimider les gens. > > A partir du moment ou le vice de fabriquation ou de concpetion de > > démontré, ils seront responsable. Actuellement, les logiciels dépende du > > même droit que les livre et musique ce qui les protéges. Mais en cas de > > brevet, ils seront responsable au même titre que renault ou GM. > > dav. > > > > > > Et j'en doute toujours, puisque la deuxième partie de mon message stipule > non pas la boite mais la licence du logiciel, texte obscur qu'il faut > accepter pour utilise le dit logiciel, qui sert aussi à faire peur aux > gens... > > Cependant, à moins qu'un tribunal déclare cette partie du contrat de > licence de mon logiciel tuturose que tu utilises chaque jour, j'espère que > tu portes bien un string violet sur la tête et que tu fais 3 fois le tour > de la chaise avant d'utiliser mon logiciel. (Je sais cet exemple est > totalement crétin mais c'est sans doute la meilleure façon de se souvenir > de l'importance des contrats de licence). > > J'en profite pour signaler que malgré les brevets logiciels > outre-atlantique, personne n'a encore défait Microsoft devant un tribunal > pour les motifs que tu indiques. Et je suis sûr que si cela était > possible, nombreux seraient ceux qui le font. > > -- > Nils Ratusznik > Linux user #339713 > http://www.anotherhomepage.info > Ce probléme apparait également dans les réglements d'entreprise. Si tu es salarier d'une sociéte tu doit respecter le réglément. Or celui ci n'a pas été négocier et n'est pas forcément équitable. C'est la même choses avec les logiciels, il n'y pas eut négociation avec l'utilisateur ou se représentant. En faite l'utilisation de ficheir au format propriétaire rend obligatoire l'emploie de ce programme pour être sur de pouvoir consult les données recu et les siennes. Lors d'un procés, les clauses pourraient être rejeté par un tribunal. De plus, la dommaines du logiel à un particularité, les formats de fichier ne sont pas compatible d'ou une entrave à la concurrence. Il ne faut pas croire que les grosses boites aient, elle détour souvent le droit à leur profit et encore plus au usa ou elle emploie l'usure économique pour empêcher les procés. Actuellement, l'informatique reste permeable au juriste mais on risque de voir de procés dans les annés à venir. dav.
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