Re: [BRUIT] constitution européenne
Vauter ? c'est un nouveau mot ? Ce qui est bien avec ce genre d'envolée c'est que si on remplace le mot non par le mot oui dans le texte ça marche tout autant. Que liberté égalité fraternité ai disparu des pièces, c'est normal, on est passé à l'euro, non ? Pour passé les brevets en force il n'a pas été besoin d'attendre la constitution, et vu qu'elle n'etrera en vigeur qu'en 2009 il y a de fortes chances que la question soit définitivement réglée (quelque soit la décsion) avant la mise en application du nouveau traité/constitution. L'argument final qui tue, si vous n'êtes pas d'accord avec moi c'est que vous n'avez rien compris... Encore un argument très utilisé dans tous les camps. C'est dommage il y a un tas d'arguments très intéressants des deux côté, mais ici je n'en ai vu aucun. --- jlm_forums <[EMAIL PROTECTED]> a écrit: > voici pourquoi je vauterai non > parceque mes ancêtres se sont battus et sont mort > pour le concept de > démocratie > parcequ'ils coyaient dans la devise "liberté > égalité fraternité" (devise > qui je vous fais remarquer a disparue de nos > pièces) > parceque je me suis battu contre les brevets > logiciels qui pouront, > grace à cette _reculée_ de la démocratie, être > passé en force > stallman s'est battu pour nous donner le contrôle > sur nos logiciel, les > révolutionaires français se sont battus pour > redonner le contrôle des > loies au peuple... c'est le même combat et nous > qu'allons nous > faire? nous allons abandonner la démocratie... > abandonner ce qui a fait > la france > > lisez ceci > > http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm > > et si après cela vous persistez dans le oui > c'est que vous êtes > obtus et que vous n'avez rien compris au concept de > logiciel libre > > stallman est intransigeant sur ses positions, je le > serai aussi, s'il y > a ne serais-ce qu'une ligne d'inaceptable cela ne > devrait pas être dans > un texte d'une telle importance > > Linux-Azur : http://www.linux-azur.org > Désinscriptions: > http://www.linux-azur.org/liste.php3 > Pas de message au format HTML, SVP > __ Découvrez le nouveau Yahoo! Mail : 250 Mo d'espace de stockage pour vos mails ! Créez votre Yahoo! Mail sur http://fr.mail.yahoo.com/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] constitution européenne
voici pourquoi je vauterai non parceque mes ancêtres se sont battus et sont mort pour le concept de démocratie parcequ'ils coyaient dans la devise "liberté égalité fraternité" (devise qui je vous fais remarquer a disparue de nos pièces) parceque je me suis battu contre les brevets logiciels qui pouront, grace à cette _reculée_ de la démocratie, être passé en force stallman s'est battu pour nous donner le contrôle sur nos logiciel, les révolutionaires français se sont battus pour redonner le contrôle des loies au peuple... c'est le même combat et nous qu'allons nous faire? nous allons abandonner la démocratie... abandonner ce qui a fait la france lisez ceci http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm et si après cela vous persistez dans le oui c'est que vous êtes obtus et que vous n'avez rien compris au concept de logiciel libre stallman est intransigeant sur ses positions, je le serai aussi, s'il y a ne serais-ce qu'une ligne d'inaceptable cela ne devrait pas être dans un texte d'une telle importance Linux-Azur : http://www.linux-azur.org D�sinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
M. Aconin a écrit : Aph a écrit : Le Jeudi 5 Mai 2005 22:02, Yann Cochard a écrit : Bonjour à tous, Concernant le débat sur la constitution européenne, j'aurais 2 suggestions : 1. Quelqu'un pourrait-il recommander un forum où ceux qui veulent continuer à en discuter pourraient aller ? (il y a éventuellement le forum hors-sujet de mon site cactuspro.com, mais il doit y avoir mieux) 2. Pourrions-nous nous limiter ici aux aspects de ce projet de constitution qui concernent le logiciel libre (brevets, propriété intellectuelle), voire l'informatique ou les nouvelles technologies ? Merci ;-) Yann fr.misc.bavardages.linux est tout à fait adapté à ce sujet ; par contre les questions techniques y sont hors-charte ;-) Mille excuses. En effet nous pouvions discuter de cela sur [EMAIL PROTECTED] qui concernent notamment l'implication du système législatif Européen avec les logociels libres. Noublions pas chere amis qu'il n'y a pas que le Logiciel libre qui est en portafaut mais bien plus !. C'est d'ailleur pour cela qu'elle recevras certainement dans le but d'etre revisée un "NON" de la part de cinq nations. On ma toujour appris que lorsque l'on ne comprend bien pas un document, ou si celui ci est foireus alors c'est : NON ! Jean-Baptiste Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
Aph a écrit : Le Jeudi 5 Mai 2005 22:02, Yann Cochard a écrit : Bonjour à tous, Concernant le débat sur la constitution européenne, j'aurais 2 suggestions : 1. Quelqu'un pourrait-il recommander un forum où ceux qui veulent continuer à en discuter pourraient aller ? (il y a éventuellement le forum hors-sujet de mon site cactuspro.com, mais il doit y avoir mieux) 2. Pourrions-nous nous limiter ici aux aspects de ce projet de constitution qui concernent le logiciel libre (brevets, propriété intellectuelle), voire l'informatique ou les nouvelles technologies ? Merci ;-) Yann fr.misc.bavardages.linux est tout à fait adapté à ce sujet ; par contre les questions techniques y sont hors-charte ;-) Mille excuses. En effet nous pouvions discuter de cela sur [EMAIL PROTECTED] qui concernent notamment l'implication du système législatif Européen avec les logociels libres. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP begin:vcard fn:Michel Aconin n:Aconin;Michel email;internet:[EMAIL PROTECTED] x-mozilla-html:FALSE url:http://dona.ferentes.free.fr version:2.1 end:vcard
Re: [BRUIT]constitution européenne
Le Jeudi 5 Mai 2005 22:02, Yann Cochard a écrit : > Bonjour à tous, > > Concernant le débat sur la constitution européenne, j'aurais 2 suggestions > : 1. Quelqu'un pourrait-il recommander un forum où ceux qui veulent > continuer à en discuter pourraient aller ? (il y a éventuellement le > forum hors-sujet de mon site cactuspro.com, mais il doit y avoir mieux) > 2. Pourrions-nous nous limiter ici aux aspects de ce projet de > constitution qui concernent le logiciel libre (brevets, propriété > intellectuelle), voire l'informatique ou les nouvelles technologies ? > > Merci ;-) > > Yann fr.misc.bavardages.linux est tout à fait adapté à ce sujet ; par contre les questions techniques y sont hors-charte ;-) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
Bonjour à tous, Concernant le débat sur la constitution européenne, j'aurais 2 suggestions : 1. Quelqu'un pourrait-il recommander un forum où ceux qui veulent continuer à en discuter pourraient aller ? (il y a éventuellement le forum hors-sujet de mon site cactuspro.com, mais il doit y avoir mieux) 2. Pourrions-nous nous limiter ici aux aspects de ce projet de constitution qui concernent le logiciel libre (brevets, propriété intellectuelle), voire l'informatique ou les nouvelles technologies ? Merci ;-) Yann -- ___ Yann Cochard, [EMAIL PROTECTED], http://yanncochard.com/ Au Cactus Francophone : http://www.cactuspro.com/ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
Le 05/05/05, Yann Cochard<[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > 2. Pourrions-nous nous limiter ici aux aspects de ce projet de > constitution qui concernent le logiciel libre (brevets, propriété > intellectuelle), voire l'informatique ou les nouvelles technologies ? Dans cette éventualité, merci d'indiquer les articles à commenter parce que je suis en train de lire le texte et c'est la foire à l'encre :-( -- Jean-Max Reymond CKR Solutions Open Source Nice France http://www.ckr-solutions.com Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
[EMAIL PROTECTED] a écrit : En effet, il existe des débats qui brouillent à mon avis celui sur la Constitution (qui devrait voter pour ou contre après le vote des français, la Turquie, Bolkenstein, l'Europe bloquée par un vote français négatif etc...). Je ne comprends pas bien : "je demande que l'on corrige ce texte au moins sur ce point dans le délais prévu, d'ici 2009" Peux tu développer s'il te plaît ? Si tu peux mettre la main sur le texte, voir Partie I titre IV Chapitre I Art I-26: "2. Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la commission... 5. ...Les membres de la commission sont sélectionnés parmi les ressortissants des Etats membres selon un système de rotation égale entre les états membres selon..." (un système qui a été très long à rédiger(?), trop compliqué, très loin de l'idée que je me fais de la démocratie et de l'équité, car échappant à tout contrôle des citoyens ou de leurs représentants directs.) J'aimerai que l'on propose quelque chose de mieux sur au moins ce point, ce qui ne serait vraiment pas difficile tellement c'est moche, d'ici Novembre 2009, date à laquelle la constitution européenne, ce qui est souhaitable, entrera en vigueur. Je ne veux pas d'un système dirigé par une clique ou une nomenklatura comme l'aimeraient les plus virulents partisants du NON, qui pourront alors placer les leurs. Ils trouveraient dans ce texte, dont ils exigeront l'application intégralement après l'avoir combattu, un terrain propice: voter OUI maintenant pourrait faire le jeux des "NON" actuels, en tous cas de gens tout aussi inquiétants :-( ! Selon moi, et excusez ce troll... MA Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP begin:vcard fn:Michel Aconin n:Aconin;Michel email;internet:[EMAIL PROTECTED] x-mozilla-html:FALSE url:http://dona.ferentes.free.fr version:2.1 end:vcard
Re: [BRUIT]constitution européenne
>Puisqu'on me demande mon avis sur un texte constitutionnel, et si je > trouve mauvais que les citoyens d'après ce texte et compte tenu d'un > précédent significatif, ne puissent plus s'exprimer que par > l'intermédiaire d'une commission qui n'a pas ma confiance vu son mode de > désignation, je demande que l'on corrige ce texte au moins sur ce point > dans le délais prévu, d'ici 2009. > Le fait que d'autres soient complètement contre ou pensent différemment > est à côté de la question... > A+ Bonjour ;) 1.) > Le fait que d'autres soient complètement contre ou pensent différemment > est à côté de la question... En effet, il existe des débats qui brouillent à mon avis celui sur la Constitution (qui devrait voter pour ou contre après le vote des français, la Turquie, Bolkenstein, l'Europe bloquée par un vote français négatif etc...). Je ne comprends pas bien : "je demande que l'on corrige ce texte au moins sur ce point dans le délais prévu, d'ici 2009" Peux tu développer s'il te plaît ? Merci ;) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
[EMAIL PROTECTED] a écrit : On ne peut pas tout avoir de suite, il faut savoir faire des compromis dans une Europe qui se définie par sa diversité des cultures, des modes de vie. Je le redis, c'est mon opinion personnelle, elle n'engage que moi ;) Puisqu'on me demande mon avis sur un texte constitutionnel, et si je trouve mauvais que les citoyens d'après ce texte et compte tenu d'un précédent significatif, ne puissent plus s'exprimer que par l'intermédiaire d'une commission qui n'a pas ma confiance vu son mode de désignation, je demande que l'on corrige ce texte au moins sur ce point dans le délais prévu, d'ici 2009. Le fait que d'autres soient complètement contre ou pensent différemment est à côté de la question... A+ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP begin:vcard fn:Michel Aconin n:Aconin;Michel email;internet:[EMAIL PROTECTED] x-mozilla-html:FALSE url:http://dona.ferentes.free.fr version:2.1 end:vcard
Re: [BRUIT]constitution européenne
Selon J-B <[EMAIL PROTECTED]>: > M. Aconin a écrit : > > > La commission a trop de pouvoir, les élus pas assez, à mon avis. > > Si j'ai bien compris, nous avons jusqu'à novembre 2009, date d'entrée > > en vigueur du nouveau texte, pour le modifier s'il n'est pas approuvé > > (Traité de Nice). > > > Ce que tu dit est vrai "nous avons jusqu'a: nov 2009" je l'ai d'ailleur > entendu dure hier soir sur france 3 par une dame de l'UMP & Joser > Bover ils fesaient partits des: non a la constitution proposer. > Si cette emition etait proposait à une heure deplus grande ecoute le non > aurait bien monter! > > De plus 5 pays sont contre la constitution! ce qui fait son poid sur la > balance (france comprit). > Donc si 1/5eme dit non cela vas appelait en toute logique à une revision > de la constitution. > > n'oublit pas une chose, lors de la premiere emmition du president sur le > oui il y avait de jeune etudiants et non pas des pro pour faire face à > lui! :-( > > Jean-Baptiste Bonjour ;) 1.) Actuellement 6 à 7 pays ont votés en faveur de la Constitution, dont l'Espagne par référendum, aucun ont votés contre. Les autres pays vont se décider dans l'avenir. On ne peut pas savoir si se sera oui ou non avant. A la rigueur on peut émettre des opinions, des hypothèses sur le vote futur des pays restants. 2.) Sur le sujet dela révision de la constitution, j'ai trouvé ceci : "30. Déclaration concernant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question." On trouve se paragraphe entre autre à la page 186 du livret reçu par la poste, article 30, dans la partie "Acte Final", "A. déclarations relatives à des dispositions de la Constitution" Cela dit que si 1/5 des états ne ratifient pas la constitution, le conseil européen (Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'Union européenne (UE) et le président de la Commission européenne, assistés de leur ministre des Affaires étrangères et d'un commissaire européen), examinera le problème. Mais, on ne sait pas ce qui va se passer ensuite. Ainsi, le problème peut rester sans solution pour les états ayant refuser le traité. 3.) De même, une renégociation du traité est soumise à beaucoup d'inconnues. On ne sait pas avec qui, comment, quoi, quand, etc..., on va négocier. Et cela à la condition que les français arrivent à se mettrent d'accord sur ce qu'ils veulent (souverainistes, fédéralistes, confédéralistes, anti-européens etc...) 4.) C'est pour cela que je préfère voter en faveur de ce traité. En effet, je préfère obtenir les avantages proposés dans la Constitution. Je n'ai pas confiance dans les aventures hasardeuses, dont on ne sait pas sur quoi cela peut aboutir. Et puis l'Europe ne se construit pas en quelques années, il faut être patient. On ne peut pas tout avoir de suite, il faut savoir faire des compromis dans une Europe qui se définie par sa diversité des cultures, des modes de vie. Je le redis, c'est mon opinion personnelle, elle n'engage que moi ;) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
M. Aconin a écrit : La commission a trop de pouvoir, les élus pas assez, à mon avis. Si j'ai bien compris, nous avons jusqu'à novembre 2009, date d'entrée en vigueur du nouveau texte, pour le modifier s'il n'est pas approuvé (Traité de Nice). Ce que tu dit est vrai "nous avons jusqu'a: nov 2009" je l'ai d'ailleur entendu dure hier soir sur france 3 par une dame de l'UMP & Joser Bover ils fesaient partits des: non a la constitution proposer. Si cette emition etait proposait à une heure deplus grande ecoute le non aurait bien monter! De plus 5 pays sont contre la constitution! ce qui fait son poid sur la balance (france comprit). Donc si 1/5eme dit non cela vas appelait en toute logique à une revision de la constitution. n'oublit pas une chose, lors de la premiere emmition du president sur le oui il y avait de jeune etudiants et non pas des pro pour faire face à lui! :-( Jean-Baptiste Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT]constitution européenne
[EMAIL PROTECTED] a écrit : Voilà, je n'ai pas la volonté de convaincre qui que se soit, c'est juste mon opinion. Moi non plus, mais je maintiens: La commission a trop de pouvoir, les élus pas assez, à mon avis. Si j'ai bien compris, nous avons jusqu'à novembre 2009, date d'entrée en vigueur du nouveau texte, pour le modifier s'il n'est pas approuvé (Traité de Nice). Perso, je préferrerais qu'il soit modifié. A+ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP begin:vcard fn:Michel Aconin n:Aconin;Michel email;internet:[EMAIL PROTECTED] x-mozilla-html:FALSE url:http://dona.ferentes.free.fr version:2.1 end:vcard
Re: [BRUIT]constitution européenne
Bonjour ;) 1.) Le texte m'a semblé être un plus car il apporte un réflexion sur le sujet. Et l'auteur a le mérite de donner sa préférence sur le vote ; ce qui en facilite la lecture. Après c'est à chacun de juger. 2.) Sinon, je pense qu'il faut une Europe forte. Chaque français participe au remboursement de la dette de la France : http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Fiscalite/FIS28.html Prélèvements Au nombre de quatre, désormais : contribution sociale généralisée - CSG - dont le taux varie selon les catégories de revenus : 7,5 % sur les revenus d'activité, 6,2 % sur les allocations chômage et autres indemnités journalières, 6,6 % sur les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité (sauf application du taux réduit de 3,8 % pour les contribuables dont l'IR de l'année précédente n'excède pas 61 ), 8,2 % sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement. prélèvement social de 2 %, contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS - de 0,5 % contribution additionnelle au prélèvement social, calculée au taux de 0,30 %. Ainsi, cette dette nationale ne cesse d'augmenter malgré ces prélèvements pour rembourser la dette nationale. Et cela malgré les gouvernements français de droite ou de gauche. Il me semble que sans la construction Européenne, les français seraient encore plus endettés, face une mondialisation qui profite surtout aux grands groupes (Etats-Unis, Chine etc...). En effet, comment maintenir le système social français (retraite, sécurité sociale etc...) si l'on s'appauvrit constamment ? D'ailleurs, le principale de l'économie française est axé sur le marché européen. Voilà une des reflexions qui me font pencher en faveur la constitution. Il faut accélérer cette construction Européenne pour s'en sortir. Ce traité n'est certe pas parfait mais l'Europe ne se construit pas en quelques années. Par ailleurs, l'Europe a déjà eue des échecs ; commme la communauté européenne de défense (CED). Voilà, je n'ai pas la volonté de convaincre qui que se soit, c'est juste mon opinion. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re:[BRUIT] constitution européenne
claude vacher le ribas valbonne O4 93 12 06 14 cher " ami ? " si je t ' ai bien lu & si tu reprends à ton compte ce OUI ... je te répond que : avant de balancer de telles inepties sur le site linux tu pourrais apprendre les rudiments de la lecture critique d' un texte politic ce qui te dépasse visiblement c ' est affligeant de simplisme ds les arguments . qu ' est ce qui te motive ? : ta jeunesse sans expérience civique ton grand age voué servilement à la voix de ton maitre ? qui est il par ailleurs ? ta fascination pour la tecnic ? ton inculture historique & sociologique ?.etc... ENFIN TOUTES CES CHOSES QU' ON PENSE ET AIME A TROUVER DANS UN ATTITUDE " LINUXIENNE " mais ou les a tu mises ??? je te souhaite bien du plaisir dans ton europe mais je n ' ai pas envie de la partager avec toi car elle est mortifére et béllante jusqu ' à l ' insuportable ! les crétins peuvent quand meme changer d ' avis : BIENVENUE AU CLUB ! CL . VACHER . > Salut ;) > > 3 liens : > > > http://constitution-europeenne.info/ > > http://europa.eu.int/index_fr.htm > > http://www.constitution-europeenne.fr/ > > > Un texte : > > RÉFÉRENDUM : LE CHOIX DE LEUROPE > > Doù vient ce texte ? > > Le projet de Traité constitutionnel est issu des travaux de la Convention sur > lavenir de lEurope convoquée par le Conseil européen lors du Sommet de > Laeken > (décembre 2001). Il est le fruit dun processus original auquel ont été > associés > les gouvernements et parlements nationaux, la Commission européenne, le > Parlement européen mais également la société civile : les débats et lensemble > des documents étaient publics, et surtout, un Forum fut ouvert aux > organisations représentant la société civile (ONG, associations diverses). > Cest la Conférence intergouvernementale (Chefs dEtats et de gouvernements) > qui a, dans un second temps et après modifications, adopté le texte final en > juin 2004. Sans être idéal, ce processus a représenté une avancée démocratique > incontestable, au regard du processus de négociation diplomatique habituel. > > Pourquoi ce texte ? > > Il répond à une double nécessité : celle de doter l'Union d'institutions lui > permettant de fonctionner à 25 et de faire entendre sa voix spécifique dans le > concert de la mondialisation ; celle aussi de combler le « déficit > démocratique > de lEurope » en rapprochant l'Union des citoyens par une simplification de > son > fonctionnement et une plus large participation de chacun. De surcroît, il > permet dintégrer la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. > > Quels sont les apports du texte ? > > Nous nous limiterons ici à souligner les améliorations substantielles > quapporte > le nouveau Traité. > > Les valeurs qui fondent lUnion se trouvent confortées et étendues. La > notion > de « transparence » de la vie publique et celle de « responsabilité à légard > des générations futures » font leur apparition dans le préambule. Respect de > la > dignité humaine, droit des personnes appartenant à des minorités, pluralisme, > non-discrimination, tolérance, justice, solidarité, égalité hommes/femmes sont > explicitement inscrites au rang de valeurs de lUnion, ce qui nétait pas le > cas dans le Traité de lUnion européenne. > > Les objectifs de lUnion, repris des traités précédents, sont définis en > termes plus larges. Plusieurs éléments nouveaux apparaissent parmi lesquels on > note : > > léconomie sociale de marché, la lutte contre lexclusion sociale et les > discriminations, la justice sociale, le respect de la diversité culturelle et > linguistique, le développement durable de la planète, la solidarité entre les > peuples, le commerce libre et équitable, lélimination de la pauvreté, la > protection des droits de lhomme. > > Le Traité renforce les moyens dont dispose l'Union pour affirmer son > identité > dans le monde. Il donne à l'Union la personnalité juridique. Il institue un > Président du Conseil européen et un Ministre des Affaires étrangères, chargé > de > l'ensemble des relations extérieures de l'Union. > > Défenseurs ou opposants au Traité, tous saccordent à reconnaître quil rend > le fonctionnement de l'Union plus lisible : il met fin à lorganisation en > trois « piliers » et à la dualité Union/Communauté européenne, qui rendait ce > fonctionnement opaque aux yeux de nombreux citoyens. Il clarifie la > répartition > des compétences entre l'Union et les Etats membres et donne aux Parlements > nationaux la possibilité de demander le respect du principe de subsidiarité > lorsqu'ils estiment que l'Union outrepasse ses pouvoirs. S'ils décident de > saisir la Cour de justice, celle-ci tranchera. > > La prise de décis
Re: [BRUIT] constitution européenne
[EMAIL PROTECTED] a écrit : Salut ;) 3 liens : http://constitution-europeenne.info/ http://europa.eu.int/index_fr.htm http://www.constitution-europeenne.fr/ Un texte .. Salut! Bien qu'hors sujet de notre ML, j'attire l'attention sur ce qui peut être inquiétant pour les utilisateurs de Logiciels Libres: la commission Européenne, qui n'est pas élue démocratiquement, garde le monopole de présenter les projets de directives européennes, qui seront supérieures aux lois nationales, sans nécessairement tenir compte des amendements proposés par le parlement européen, et peut faire approuver *son* texte par le conseil européen sans que celui-ci ne le lise. C'est ainsi que le 7 Mars dernier, un texte décidant de la brevetisation des logiciels a pu passer au conseil (alors qu'il était là pour décider des quotas de pêche) malgré l'avis du parlement. La commission a trop de pouvoir, les élus pas assez, à mon avis. Si j'ai bien compris, nous avons jusqu'à novembre 2009, date d'entrée en vigueur du nouveau texte, pour le modifier s'il n'est pas approuvé (Traité de Nice). Perso, je préferrerais qu'il soit modifié. A+ M.A. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP begin:vcard fn:Michel Aconin n:Aconin;Michel email;internet:[EMAIL PROTECTED] x-mozilla-html:FALSE url:http://dona.ferentes.free.fr version:2.1 end:vcard
[BRUIT] constitution européenne
Salut ;) 3 liens : http://constitution-europeenne.info/ http://europa.eu.int/index_fr.htm http://www.constitution-europeenne.fr/ Un texte : RÉFÉRENDUM : LE CHOIX DE LEUROPE Doù vient ce texte ? Le projet de Traité constitutionnel est issu des travaux de la Convention sur lavenir de lEurope convoquée par le Conseil européen lors du Sommet de Laeken (décembre 2001). Il est le fruit dun processus original auquel ont été associés les gouvernements et parlements nationaux, la Commission européenne, le Parlement européen mais également la société civile : les débats et lensemble des documents étaient publics, et surtout, un Forum fut ouvert aux organisations représentant la société civile (ONG, associations diverses). Cest la Conférence intergouvernementale (Chefs dEtats et de gouvernements) qui a, dans un second temps et après modifications, adopté le texte final en juin 2004. Sans être idéal, ce processus a représenté une avancée démocratique incontestable, au regard du processus de négociation diplomatique habituel. Pourquoi ce texte ? Il répond à une double nécessité : celle de doter l'Union d'institutions lui permettant de fonctionner à 25 et de faire entendre sa voix spécifique dans le concert de la mondialisation ; celle aussi de combler le « déficit démocratique de lEurope » en rapprochant l'Union des citoyens par une simplification de son fonctionnement et une plus large participation de chacun. De surcroît, il permet dintégrer la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. Quels sont les apports du texte ? Nous nous limiterons ici à souligner les améliorations substantielles quapporte le nouveau Traité. Les valeurs qui fondent lUnion se trouvent confortées et étendues. La notion de « transparence » de la vie publique et celle de « responsabilité à légard des générations futures » font leur apparition dans le préambule. Respect de la dignité humaine, droit des personnes appartenant à des minorités, pluralisme, non-discrimination, tolérance, justice, solidarité, égalité hommes/femmes sont explicitement inscrites au rang de valeurs de lUnion, ce qui nétait pas le cas dans le Traité de lUnion européenne. Les objectifs de lUnion, repris des traités précédents, sont définis en termes plus larges. Plusieurs éléments nouveaux apparaissent parmi lesquels on note : léconomie sociale de marché, la lutte contre lexclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, le respect de la diversité culturelle et linguistique, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, lélimination de la pauvreté, la protection des droits de lhomme. Le Traité renforce les moyens dont dispose l'Union pour affirmer son identité dans le monde. Il donne à l'Union la personnalité juridique. Il institue un Président du Conseil européen et un Ministre des Affaires étrangères, chargé de l'ensemble des relations extérieures de l'Union. Défenseurs ou opposants au Traité, tous saccordent à reconnaître quil rend le fonctionnement de l'Union plus lisible : il met fin à lorganisation en trois « piliers » et à la dualité Union/Communauté européenne, qui rendait ce fonctionnement opaque aux yeux de nombreux citoyens. Il clarifie la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres et donne aux Parlements nationaux la possibilité de demander le respect du principe de subsidiarité lorsqu'ils estiment que l'Union outrepasse ses pouvoirs. S'ils décident de saisir la Cour de justice, celle-ci tranchera. La prise de décision de lUnion sera facilitée grâce à lextension du vote à la majorité qualifiée au détriment de lunanimité, même si lon peut regretter que trop de domaines en soient encore exclus (fiscalité ). Le calcul de cette majorité qualifiée, dont on se souvient quil fit lobjet dâpres discussions, sera plus simple et plus démocratique : la décision devra recueillir l'approbation d'une majorité d'Etats (55%) représentant une large majorité des populations(65%), la minorité de blocage devant rassembler au moins quatre Etats. La démocratie participative sort renforcée non seulement par linstauration dun « dialogue, ouvert, transparent et régulier » tant avec les associations représentatives et la société civile (art 47) quavec les Eglises et les associations philosophiques et non confessionnelles (art.52), mais aussi par la création dun droit dinitiative populaire qui permet à un million de citoyens issus de différents Etats membres dinviter la Commission à faire des propositions législatives. Le dialogue social se voit également reconnu et le sommet tripartite pour la croissance et lemploi inscrit dans la Constitution. Les pouvoirs du Parlement, représentant les citoyens, sont élargis. Son pouvoir législatif est étendu à de nouveaux domaines, en particulier en matière de justice et de sécurité intérieure. Désormais, la procédure de codécision devient la procédure ordinaire et fait du Parlem
Re: [BRUIT] Constitution européenne (était : Bravo au parlement )
Le Mercredi 9 Mars 2005 14:11, µù a écrit : > Georges BRUN a écrit : > > Le Mercredi 9 Mars 2005 07:08, Yann Cochard a écrit : > > [coupe] > > >>Ce n'est ce genre de société que je veux, donc... NON ! > >> > >>Yann > > > > Conclusion ? > > Si les parlementaires sont si malhonnêtes je brule ma carte > > d'électeur. A+ Georges > > Celà n'est pas une conclusion, mais la profession de foi de qui ne > veut rien entendre. En effet je deviens un peu sourd/fatigué ;-) > Je n'ai pas vu que quiconque ait à un moment ou un autre de la > discussion mis en cause l'honnêteté des parlementaires. De plus, tous > les hommes politiques ne sont pas des parlementaires. Ok mais les piquer un peu, on peut ? ;-) > Ceci dit, rien ne t'empêche de brûler ta carte d'électeur. Au moins > serons-nous surs que tu ne voteras pas "oui". (je précise que c'est > sur le ton de la plaisanterie, même si elle est de mauvais goût, j'en > conviens). Oui/non ? j'ai pas fini de me poser la question ;-)) > Sans rancune. Moi de même, mais au moins on a fait le tour. ;-)) bonjour à G. Louge >Ce n'est pas ce genre d'abandon qui fera avancer les choses, bien au >contraire. Qui dit que j'abandonne ? J'ai deux réponses de parlementaires a l'instant. Me reste plus qu'a les étudier. Allez ! j'arrète là pour ne plus indisposer les amis de cette liste. :-)) A bientôt Georges Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Constitution européenne (était : Bravo au parlement )
Le Mercredi 9 Mars 2005 07:08, Yann Cochard a écrit : > >>Mais une petite voix me dit, _il vaut mieux une mauvaise > >> constitution que pas de constitution du tout_. > > > > Je ne suis pas du tout d'accord, mieux vaut pas de constitution > > pour le moment qu'une mauvaise constitution qu'on ne pourra plus > > changer. > > Le principal problème de cette constitution, c'est que même les plus > grands juristes ne sont pas d'accord sur la signification de ses > articles (d'après le compte-rendu de France-Info sur la discussion de > la constitution à l'assemblée ou au sénat). > Quelles sont les conséquence de ça ? Tout simplement établir la loi > du plus fort (lisez du plus riche), au lieu de protéger tout citoyen. > En effet, si litige il y a plus tard sur un point de cette > constitution, alors c'est celui qui aura les meilleurs avocats qui > pourra imposer sa loi. > > Ce n'est ce genre de société que je veux, donc... NON ! > > Yann Conclusion ? Si les parlementaires sont si malhonnêtes je brule ma carte d'électeur. A+ Georges Linux-Azur : http://www.linux-azur.org D�sinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Constitution européenne (était : Bravo au parlement )
Le mercredi 9 Mars 2005 12:10, Georges BRUN a écrit : > Conclusion ? > Si les parlementaires sont si malhonnêtes je brule ma carte > d'électeur. A+ Georges > Et alors ? Ça changera quoi ? Ce n'est pas ce genre d'abandon qui fera avancer les choses, bien au contraire. Il faut se battre avec les armes qu'on a, même si elles paraissent dérisoires, comme une simple carte d'électeur, et même quand on pense n'avoir aucune chance de gagner. Toutes les dictatures se sont d'abord fondées sur la démission, la résignation et le laisser-faire des citoyens. G. Louge -- == Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997) Linux Azur: http://www.linux-azur.org == Linux-Azur : http://www.linux-azur.org D�sinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Constitution européenne (étai t : Bravo au parlement )
Georges BRUN a écrit : Le Mercredi 9 Mars 2005 07:08, Yann Cochard a écrit : [coupe] Ce n'est ce genre de société que je veux, donc... NON ! Yann Conclusion ? Si les parlementaires sont si malhonnêtes je brule ma carte d'électeur. A+ Georges Celà n'est pas une conclusion, mais la profession de foi de qui ne veut rien entendre. Je n'ai pas vu que quiconque ait à un moment ou un autre de la discussion mis en cause l'honnêteté des parlementaires. De plus, tous les hommes politiques ne sont pas des parlementaires. Ceci dit, rien ne t'empêche de brûler ta carte d'électeur. Au moins serons-nous surs que tu ne voteras pas "oui". (je précise que c'est sur le ton de la plaisanterie, même si elle est de mauvais goût, j'en conviens). Sans rancune. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [BRUIT] Constitution européenne (étai t : Bravo au parlement )
Yann Cochard a écrit : Le principal problème de cette constitution, c'est que même les plus grands juristes ne sont pas d'accord sur la signification de ses articles (d'après le compte-rendu de France-Info sur la discussion de la constitution à l'assemblée ou au sénat). Quelles sont les conséquence de ça ? Tout simplement établir la loi du plus fort (lisez du plus riche), au lieu de protéger tout citoyen. En effet, si litige il y a plus tard sur un point de cette constitution, alors c'est celui qui aura les meilleurs avocats qui pourra imposer sa loi. Ce n'est ce genre de société que je veux, donc... NON ! Yann Excellent résumé de la situation. Tout est dit. gérard domenech Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
