Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread murphy2712 . nospam
Exact et de même pour la fin des parcours, où on ne pense ou peut pas
forcément couper le gps pile poil dès qu'on s'arrête.
Bon évidemment c'est du coup plus délicat pour tracer son quartier ou
ceux qu'on va souvent :) Dans ce cas vive JOSM qui peut travailler
avec des traces offline :)

2008/10/16 Xav <[EMAIL PROTECTED]>:
> Hello
>
> Je te conseillerais aussi de tronquer les premiers et les derniers
> mètres lorsque tu pars de chez toi (avec un logiciel comme Vicking par
> exemple).
>
> Raison rassurante : ça permet qu'on ne sâche pas dans quel bâtiment
> habite un mappeur.
>
> Raison utile : lorsqu'un GPS démarre, il met du temps à affiner sa
> réception. Le début des tracés (10 minutes) est donc toujours plus
> mauvais qu'un tracé en cours.
>
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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Steven Le Roux
2008/10/16 Jean-Christophe Haessig <[EMAIL PROTECTED]>

> Le jeudi 16 octobre 2008 à 07:27 +0200, Alban a écrit :
>
> > Tu peut aussi uploader tes traces en 'anonym' : c'est sur le serveur
> > mais on les vois mais il n'y a pas de user associé.
>
> Je ne savais pas qu'on pouvait publier en anonyme, c'est une bonne chose
> mais on perd le crédit de la trace.


Oui, c'est à toi de savoir ce que tu veux...

>
>
> Je sens une certaine incompréhension de la part de plusieurs personnes
> qui m'ont répondu. Pour un exemple simple, on peut vérifier avec une
> trace gpx si vous n'avez pas fait d'excès de vitesse… mais ce n'est pas
> ça qui me fait peur.


- Ce n'est pas un dispositif légal de mesure
- tu peux avoir suivi une route en avion (j'ai déjà uploadé des traces de
trajet avion...)

>
>
> Cela ne me gêne pas outre mesure que des gens sachent où j'étais, et je
> ne vois pas vraiment comment quelqu'un pourrait utiliser un GPX contre
> moi. Mais, comme lorsqu'on publie quelque chose, c'est pour toujours et
> que je ne peux pas anticiper l'imagination de ceux qui construisent des
> fichiers de données croisées sur les gens, je ne vais pas leur faciliter
> la tâche en leur offrant sur un plateau des infos supplémentaires.


Il est de toute façon question de supprimer dans osm les vieux gpx, afin de
garder des gpx de topologie à jour. Ce n'est pas encore fait, mais avec la
prolifération d'équipement, on pourra penser  en ce sens dans pas
longtemps...

>
>
> > Pour les photos je vois pas trop de quoi tu parles : on upload pas de
> > photos sur OSM.
>
> Non, mais je pense qu'il peut être interessant de mettre à disposition
> ce genre de photos, pour ceux qui se baladent beaucoup et qui n'ont pas
> forcément le temps de tout transcrire dans OSM.


C'est vrai, le pb c'est de stocker les data... un gpx c'est léger...

>
>
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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Jean-Christophe Haessig
Le jeudi 16 octobre 2008 à 07:27 +0200, Alban a écrit :

> Tu peut aussi uploader tes traces en 'anonym' : c'est sur le serveur 
> mais on les vois mais il n'y a pas de user associé.

Je ne savais pas qu’on pouvait publier en anonyme, c’est une bonne chose
mais on perd le crédit de la trace.

Je sens une certaine incompréhension de la part de plusieurs personnes
qui m’ont répondu. Pour un exemple simple, on peut vérifier avec une
trace gpx si vous n’avez pas fait d’excès de vitesse… mais ce n’est pas
ça qui me fait peur.

Cela ne me gêne pas outre mesure que des gens sachent où j’étais, et je
ne vois pas vraiment comment quelqu’un pourrait utiliser un GPX contre
moi. Mais, comme lorsqu’on publie quelque chose, c’est pour toujours et
que je ne peux pas anticiper l’imagination de ceux qui construisent des
fichiers de données croisées sur les gens, je ne vais pas leur faciliter
la tâche en leur offrant sur un plateau des infos supplémentaires.

> Pour les photos je vois pas trop de quoi tu parles : on upload pas de 
> photos sur OSM.

Non, mais je pense qu’il peut être interessant de mettre à disposition
ce genre de photos, pour ceux qui se baladent beaucoup et qui n’ont pas
forcément le temps de tout transcrire dans OSM.

JC



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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Dominique Rousseau
Le Thu, Oct 16, 2008 at 11:33:35AM +0200, Steven Le Roux [EMAIL PROTECTED] a 
écrit:
> 2008/10/16 Dominique Rousseau <[EMAIL PROTECTED]>
> > La date peut être un plus, mais elle ne me semble pas être « le minimum
> > ». Pour ce que tu décris, avoir l'année suffirait probablement
> > largement, et on peut par ailleurs (au niveau OSM) dater les données par
> > rapport à leur date d'upload.
> > (et je pense pas qu'il y ait beaucoup de cas d'upload de traces datant
> > de plusieurs années)
> >
> 
> La premiere trace avec le tag france date de plus de 2 ans... (et on la doit
> à thomas walraet ici présent ;)
> 
> idem pour uk etc...
> 
> les premières traces en base datent d'il y a plus de 3 ans.

Oui, et on peut se « souvenir » que la trace date d'il y a 3 ans
parcequ'elle a été uploadée  il y a 3 ans.

Mais le cas "rare" auquel je pensais, c'est d'avoir une trace que l'on
fait aujourd'hui, que l'on laisse trainer dans un fond de disque dur
pendant 2 ans, et qu'on uploade en 2010.



-- 
Dominique Rousseau

Si cinquante millions de gens disent une sottise,
ça n'en reste pas moins une sottise.  -- Anatole France

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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Mik Doud
bonjour

en fait je ne comprends pas bien l'intérêt de garder les traces, pour les
raisons suivantes
* une fois qu'on l'a utilisé pour créer un way dans la bdd d'osm, elle a
joué son rôle
* pas de metadonnées décrivant la qualité de chaque trace (pas sûr de cela)
: quel matériel, quel éphéméride, comment savoir que la trace de M. dupont
est "meilleure" (= colle + à la réalité) que celle de M Dupond ?
* cela prend beaucoup de place
* pour les vitesse moyennes, il y aurait tellement de combinaison de traces
partant d'ici et arrivant là (ou là, ou là), que des algos basés sur la
comparaison (sans critère de qualité ni de clés pour faire cette comparaison
: 2 voitures, 1 vélo et 3 piétons, etc???)) seraient lourds et pas forcément
plus intéressants que les informations de vitesse max autorisée + type de
route + qualité revêtement

Par contre, si OSM offrait un mashup (or Potlach) où visionner ses traces
sur une appli web pour montrer tel chemin de randonnée, telle course vélo
intéressante, alors oui.

Qu'en pensez vous ?



Le 16 octobre 2008 11:53, Dominique Rousseau <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :

> Le Thu, Oct 16, 2008 at 11:33:35AM +0200, Steven Le Roux [
> [EMAIL PROTECTED] a écrit:
> > 2008/10/16 Dominique Rousseau <[EMAIL PROTECTED]>
> > > La date peut être un plus, mais elle ne me semble pas être « le minimum
> > > ». Pour ce que tu décris, avoir l'année suffirait probablement
> > > largement, et on peut par ailleurs (au niveau OSM) dater les données
> par
> > > rapport à leur date d'upload.
> > > (et je pense pas qu'il y ait beaucoup de cas d'upload de traces datant
> > > de plusieurs années)
> > >
> >
> > La premiere trace avec le tag france date de plus de 2 ans... (et on la
> doit
> > à thomas walraet ici présent ;)
> >
> > idem pour uk etc...
> >
> > les premières traces en base datent d'il y a plus de 3 ans.
>
> Oui, et on peut se « souvenir » que la trace date d'il y a 3 ans
> parcequ'elle a été uploadée  il y a 3 ans.
>
> Mais le cas "rare" auquel je pensais, c'est d'avoir une trace que l'on
> fait aujourd'hui, que l'on laisse trainer dans un fond de disque dur
> pendant 2 ans, et qu'on uploade en 2010.
>
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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread sylvain letuffe

> * une fois qu'on l'a utilisé pour créer un way dans la bdd d'osm, elle a
> joué son rôle
pas d'accord
Je me ressert souvent quand je passe quelque part pour déterminer si ma trace 
semble mieux, moins bien, et je fais une sorte de moyenne


> * pas de metadonnées décrivant la qualité de chaque trace (pas sûr de cela)
> : quel matériel, quel éphéméride, comment savoir que la trace de M. dupont
> est "meilleure" (= colle + à la réalité) que celle de M Dupond ?
Le flair mon ami, le flair !
Je suis prêt à parier que le mien sera capable de détecter à 90% une trace 
partie en live !
et à 99% si j'ai 10 traces dont une seule est partie en live

> * cela prend beaucoup de place
certes, pas cher le 1To de nos jours

> * pour les vitesse moyennes, il y aurait tellement de combinaison de traces
> partant d'ici et arrivant là (ou là, ou là), que des algos basés sur la
> comparaison (sans critère de qualité ni de clés pour faire cette comparaison
> : 2 voitures, 1 vélo et 3 piétons, etc???)) seraient lourds et pas forcément
> plus intéressants que les informations de vitesse max autorisée + type de
> route + qualité revêtement
Si quelqu'un a rentré à la main, après avoir réfléchi, un temps de trajet ok, 
ce sera sûrement mieux, mais on en est pas là, je préfère donc une 
approximation que rien du tout.


> Par contre, si OSM offrait un mashup (or Potlach) où visionner ses traces
> sur une appli web pour montrer tel chemin de randonnée, telle course vélo
> intéressante, alors oui.

ça se tagge aussi les chemins de rando/VTT !

-- 
Sylvain Letuffe [EMAIL PROTECTED]
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[OSM-talk-fr] Re : le cadastre en ligne pas lég al

2008-10-16 Thread Arnaud CORBET
A première vue, ces textes (la loi et les décrets d'application à prendre) ne 
vont nous être d'aucune utilité. Ils vont régulariser le type d'info que 
l'administration aura le droit de diffuser et de mettre en ligne et dans 
quelles conditions, mais je ne vois pas un mot concernant les droits des 
administrés sur ces données.

On retombe donc sur la licence, et l'interprétation du travail dérivé par 
rapport au travail composite.



- Message d'origine 
De : Pieren <[EMAIL PROTECTED]>
À : Discussions sur OSM en français 
Envoyé le : Jeudi, 16 Octobre 2008, 14h30mn 53s
Objet : [OSM-talk-fr] le cadastre en ligne pas légal

Il semblerait que le cadastre mis en ligne en 2007 n'avait pas de base légale !
Rassurons-nous, ça va bientôt être le cas grâce à une loi qui vient
d'être adoptée en première lecture au parlement le 14 octobre 2008.

J'ai trouvé le texte de l'annonce ici
[1] 
http://www.cfo-news.com/La-dematerialisation-du-bulletin-de-paie-adoptee-hier-par-les-deputes_a6975.html

— Articles 46 et 47 : Modernisation du cadastre. Une base légale est
donnée à la création d'un accès par Internet aux informations
cadastrales, et la modernisation des plans cadastraux par
l'utilisation de la base de données parcellaire constituée par l'IGN
sera possible. « Cette disposition consacre législativement le site
Internet www.cadastre.gouv.fr, lancé en 2007 ».

Et le texte complet se trouve sur le site de l'assemblée nationale,
dans la section "clarification du droit" (titre particulièrement bien
adaptée à notre problème):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/clarification_droit.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0190.asp

en particulier les articles 46 et 47 qui nous intéressent:

Article 46

I. –  Après l'article L. 107 du livre des procédures fiscales, il est
inséré un article L. 107 A ainsi rédigé :

« Art. L. 107 A. –  Toute personne peut obtenir communication de
l'administration des impôts, le cas échéant par voie électronique,
d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une
commune déterminée, ou d'un arrondissement pour les communes de Paris,
Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande
dispose d'un droit réel immobilier. Toute personne peut obtenir, dans
les mêmes conditions, communication d'informations relatives à un
immeuble déterminé. Les informations communicables sont les références
cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments
d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de
la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que
les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un
décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application
du présent article et les conditions de communication par voie
électronique des informations visées à la phrase précédente. »

II. –  Le 12° de l'article 21 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre
administratif, social et fiscal est ainsi rédigé :

« 12° L'article L. 107 A du livre des procédures fiscales ; ».

Article 47

I. –  Aux fins d'établir des bases de données géographiques nationales
de référence, l'État et ses établissements publics qui ont vocation à
en établir peuvent constituer, sur un secteur géographique localisé,
le cas échéant en procédant à des interconnexions avec des fichiers
détenus par d'autres personnes publiques ou privées et comprenant des
données à caractère personnel, des bases de données numériques
comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi
qu'aux adresses des parcelles.

Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique,
auprès de l'ensemble des personnes publiques et privées, des
informations contenues dans ces bases de données géographiques
nationales de référence.

Ces bases de données géographiques nationales de référence ne peuvent
inclure aucune information à caractère personnel autre que le
découpage parcellaire et les adresses des parcelles.

II. –  Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités de
constitution de ces bases de données et des informations susceptibles
d'être diffusées.

III. –  Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire
de la République.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Re : le cadastre en ligne pas lé gal

2008-10-16 Thread Pieren
Bien sûr, ça ne répond pas à la question qui nous concerne
directement. Mais ça pourrait expliquer l'absence de réponses aux
demandes faites par certains d'entre-nous.
Sans loi officialisant les choses, toute prise de position était hasardeuse.

Et il ne faut pas oublier un paragraphe capital:
"Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique,
auprès de l'ensemble des personnes publiques et privées, des
informations contenues dans ces bases de données géographiques
nationales de référence."

Il ne reste plus qu'à savoir si c'est gratuit ou pas ;-)

Pieren

2008/10/16 Arnaud CORBET <[EMAIL PROTECTED]>:

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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread sylvain letuffe
Je pense quand même que l'information "time" des traces gpx peut être 
intéressante au projet osm (ou autre) pour l'avenir.

Non pas pour donner la date précise à laquelle le trajet a été fait, mais pour 
donner :
- le temps de trajet sur un tronçon de route
( imaginez un système automatique qui prend 100 traces sur le même trajet, en 
fait la moyenne et détermine le temps de trajet )
- les moyennes par plage horaire ou jour semaine 

Je rêve déjà du super algo de routage qui saura utiliser tout ça ;-)

Bref, pour la vie privée et pour ne pas perdre cette éventuelle utilisation, 
je pense qu'il serait malheureux de placer des dates au pif pour brouiller 
les pistes, donc :
- soit les retirer complètement ( gpsbabel doit savoir faire )
- soit ajouter/retirer une/deux/trois semaine à toute les dates



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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Steven Le Roux
2008/10/16 Dominique Rousseau <[EMAIL PROTECTED]>

> Le Thu, Oct 16, 2008 at 07:27:13AM +0200, Alban [EMAIL PROTECTED] a
> écrit:
> > Salut,
> > Pour les GPX GPSbabel permets de bricoler en retirant l'heure. Mais tu
> > DOIS mettre une date juste. Si tu mets une date fantaisiste comment
> > savoir si la route sous les points GPS existe encore ou laquelle est la
> > plus précise. Lon, Lat et date sont vraiment le minimum.
>
> La date peut être un plus, mais elle ne me semble pas être « le minimum
> ». Pour ce que tu décris, avoir l'année suffirait probablement
> largement, et on peut par ailleurs (au niveau OSM) dater les données par
> rapport à leur date d'upload.
> (et je pense pas qu'il y ait beaucoup de cas d'upload de traces datant
> de plusieurs années)
>

La premiere trace avec le tag france date de plus de 2 ans... (et on la doit
à thomas walraet ici présent ;)

idem pour uk etc...

les premières traces en base datent d'il y a plus de 3 ans.

>
>
>
> Dom
>
> --
> Dominique Rousseau
>
> Si cinquante millions de gens disent une sottise,
> ça n'en reste pas moins une sottise.  -- Anatole France
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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Thomas Walraet
> La premiere trace avec le tag france date de plus de 2 ans... (et on la 
> doit à thomas walraet ici présent ;)

Mince. Et j'étais où il y a deux ans ?

Si tu veux maquiller la date de tes traces, je t'invite à utiliser une 
date vraiment aberrante pour ne pas tromper d'éventuel personne qui 
voudrait exploiter cette info. (par exemple quelqu'un qui ferait des 
stats sur les vitesses moyennes pour connaitre le % de traces faites à 
pied, en vélo, en voiture)


De mémoire le serveur OSM refuse les GPX sans date, mais il ne dit rien 
si tous les points sont à la même date. Tu peux tout mettre au 1er 
janvier 1970 à 0h00 par exemple.

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[OSM-talk-fr] le cadastre en ligne pas légal

2008-10-16 Thread Pieren
Il semblerait que le cadastre mis en ligne en 2007 n'avait pas de base légale !
Rassurons-nous, ça va bientôt être le cas grâce à une loi qui vient
d'être adoptée en première lecture au parlement le 14 octobre 2008.

J'ai trouvé le texte de l'annonce ici
[1] 
http://www.cfo-news.com/La-dematerialisation-du-bulletin-de-paie-adoptee-hier-par-les-deputes_a6975.html

— Articles 46 et 47 : Modernisation du cadastre. Une base légale est
donnée à la création d'un accès par Internet aux informations
cadastrales, et la modernisation des plans cadastraux par
l'utilisation de la base de données parcellaire constituée par l'IGN
sera possible. « Cette disposition consacre législativement le site
Internet www.cadastre.gouv.fr, lancé en 2007 ».

Et le texte complet se trouve sur le site de l'assemblée nationale,
dans la section "clarification du droit" (titre particulièrement bien
adaptée à notre problème):
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/clarification_droit.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0190.asp

en particulier les articles 46 et 47 qui nous intéressent:

Article 46

I. –  Après l'article L. 107 du livre des procédures fiscales, il est
inséré un article L. 107 A ainsi rédigé :

« Art. L. 107 A. –  Toute personne peut obtenir communication de
l'administration des impôts, le cas échéant par voie électronique,
d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une
commune déterminée, ou d'un arrondissement pour les communes de Paris,
Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande
dispose d'un droit réel immobilier. Toute personne peut obtenir, dans
les mêmes conditions, communication d'informations relatives à un
immeuble déterminé. Les informations communicables sont les références
cadastrales, l'adresse ou, le cas échéant, les autres éléments
d'identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de
la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que
les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Un
décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale
de l'informatique et des libertés, définit les modalités d'application
du présent article et les conditions de communication par voie
électronique des informations visées à la phrase précédente. »

II. –  Le 12° de l'article 21 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre
administratif, social et fiscal est ainsi rédigé :

« 12° L'article L. 107 A du livre des procédures fiscales ; ».

Article 47

I. –  Aux fins d'établir des bases de données géographiques nationales
de référence, l'État et ses établissements publics qui ont vocation à
en établir peuvent constituer, sur un secteur géographique localisé,
le cas échéant en procédant à des interconnexions avec des fichiers
détenus par d'autres personnes publiques ou privées et comprenant des
données à caractère personnel, des bases de données numériques
comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi
qu'aux adresses des parcelles.

Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique,
auprès de l'ensemble des personnes publiques et privées, des
informations contenues dans ces bases de données géographiques
nationales de référence.

Ces bases de données géographiques nationales de référence ne peuvent
inclure aucune information à caractère personnel autre que le
découpage parcellaire et les adresses des parcelles.

II. –  Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités de
constitution de ces bases de données et des informations susceptibles
d'être diffusées.

III. –  Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire
de la République.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Dominique Rousseau
Le Thu, Oct 16, 2008 at 07:27:13AM +0200, Alban [EMAIL PROTECTED] a écrit:
> Salut,
> Pour les GPX GPSbabel permets de bricoler en retirant l'heure. Mais tu 
> DOIS mettre une date juste. Si tu mets une date fantaisiste comment 
> savoir si la route sous les points GPS existe encore ou laquelle est la 
> plus précise. Lon, Lat et date sont vraiment le minimum.

La date peut être un plus, mais elle ne me semble pas être « le minimum
». Pour ce que tu décris, avoir l'année suffirait probablement
largement, et on peut par ailleurs (au niveau OSM) dater les données par
rapport à leur date d'upload.
(et je pense pas qu'il y ait beaucoup de cas d'upload de traces datant
de plusieurs années)



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Re: [OSM-talk-fr] Protection de la vie privée

2008-10-16 Thread Eric Marsden
Mik Doud écrivait:

> en fait je ne comprends pas bien l'intérêt de garder les traces, pour 
> les raisons suivantes
> * une fois qu'on l'a utilisé pour créer un way dans la bdd d'osm, elle a 
> joué son rôle

Non, elle sert entre autre d'élément de démonstration que des membres du 
projet se sont rendus sur le terrain, plutôt que de recopier une source 
de données protégée par le droit d'auteur.

> * pas de metadonnées décrivant la qualité de chaque trace (pas sûr de 
> cela) : quel matériel, quel éphéméride, comment savoir que la trace de 
> M. dupont  est "meilleure" (= colle + à la réalité) que celle de M Dupond ?

Certains GPS incluent le HDOP, bon proxy pour la qualité de la trace, 
dans l'export GPX (c'est le cas de mon Holux M1000 avec gpxlogger). 
Lorsqu'il existe de multiples traces, on peut moyenner et rejeter celles 
qui semblent éloignées du tracé majoritaire.

http://en.wikipedia.org/wiki/GDOP

Eric


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[OSM-talk-fr] MicroMarppingParty Brest ce dimanche

2008-10-16 Thread Ludovic
Hello,

ce WE il y aura une micro mapping party (juste une matinée) à Brest,
quartier de Lambézélec.

Rendez-vous à dimanche 19 octobre à 9h30 devant la piscine Buisson, 29
rue de Coëtlogon:
http://www.informationfreeway.org/?lat=48.41485470830919&lon=-4.490403368047904&zoom=17&layers=BF000F


Equipement à prévoir:
- vélo
- Appareil photo ou carnet de note ou dictaphone
- GPS avec système de log

Les zones seront découpées sur place.

-- 
Ludo
http://openstreetmap.org/user/Ludovic+Bellier

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Re: [OSM-talk-fr] le cadastre en ligne pas légal

2008-10-16 Thread Denis
Pieren a écrit :

Merci, pour l'info. Je crois que cela va faire du bruit dans le monde 
des producteurs d'informations publiques.

> Il semblerait que le cadastre mis en ligne en 2007 n'avait pas de base légale 
> !

Pourquoi en aurait-il eût besoin ?

> Rassurons-nous, ça va bientôt être le cas grâce à une loi qui vient
> d'être adoptée en première lecture au parlement le 14 octobre 2008.

> 
> J'ai trouvé le texte de l'annonce ici
> [1] 
> http://www.cfo-news.com/La-dematerialisation-du-bulletin-de-paie-adoptee-hier-par-les-deputes_a6975.html
> 
> — Articles 46 et 47 : Modernisation du cadastre. Une base légale est
> donnée à la création d'un accès par Internet aux informations
> cadastrales, et la modernisation des plans cadastraux par
> l'utilisation de la base de données parcellaire constituée par l'IGN
> sera possible. « Cette disposition consacre législativement le site
> Internet www.cadastre.gouv.fr, lancé en 2007 ».

L'enjeu est plutôt, mais c'est une analyse très personnelle, les 
collectivités territoriales ayant financé la très grande partie de la 
numérisation du cadastre (notamment sur les zones à "enjeu") parce que 
l'État était incapable d'en assurer le financement via la seule DGI, il 
se trouve qu'une base considérable de données géolocalisées est mise à 
disposition par l'État (ministère des finances/DGI) via son portail 
internet (et demain, très probablement, la fourniture des données géo 
vectorielles directement, via des web services, non cachés cette fois-ci).
Mais cela pose une question essentielle : quid de la BD Parcellaire de 
l'IGN (faut-il le rappeler le Référentiel à Grande Échelle dont fait 
partie la BD Parcellaire est le référentiel sur lequel les services de 
l'État ont OBLIGATION de s'appuyer). Que faire : récupérer les données 
parcellaires vectorielles de la DGI ou continuer à acheter à l'IGN un 
produit commercial fort coûteux ? Mh, m'est avis qu'en ces temps de 
simplification des procédures administratives (comprendre réduction des 
effectifs de la fonction publique), il n'y aura pas de petites 
économies, surtout quand une DDE aura à instruire des permis de 
construire, ou une direction départementale de l'environnement, de 
l'agriculture des zonages règlementaires (zone inondable, plan de 
prévention des risques naturels, etc.) à délimiter et s'en balancera de 
la vertu d'homogénéité des données du parcellaire sur l'ensemble du 
territoire national revendiquée par l'IGN.
In fine, il faut se réjouir que l'État resserre les boulons même si 
c'est sur le dos des collectivités locales (après tout, c'est toujours 
de l'argent public), mais la méthode est plus que contestable.
Il reste l'enjeu des données personnelles (c'est pour cela que le texte 
prévoit prudemment un avis préalable de la CNIL). Or, il me semble (je 
n'ai plus la référence sous la main) que la CNIL a déjà dit que la 
référence cadastrale était une information personelle indirecte, au même 
titre que l'adresse.
J'ai le sentiment que l'article 46 ne fait que consacrer les avis de ces 
2 dernières années de la CADA (Commision d'Accès aux Documents 
Administratifs). De là à parler de légalisation du site de la DGI, 
c'est, disons, du langage de journaliste.

Denis

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Re: [OSM-talk-fr] Re : le cadastre en ligne pas légal

2008-10-16 Thread Denis
Arnaud CORBET a écrit :
> A première vue, ces textes (la loi et les décrets d'application à
> prendre) ne vont nous être d'aucune utilité. Ils vont régulariser le
> type d'info que l'administration aura le droit de diffuser et de
> mettre en ligne et dans quelles conditions, mais je ne vois pas un
> mot concernant les droits des administrés sur ces données.

Moi non plus, mais ce n'est pas l'objectif de cette loi.
> 
> On retombe donc sur la licence, et l'interprétation du travail dérivé
> par rapport au travail composite.

qui aurait dû être inscrite (l'interprétation) dans l'ordonnance 
2005-1755 sur la réutilisation des données publiques. Il reste que 
beaucoup de textes existent déjà et, qu'à défaut de nouveaux, il va 
falloir composer avec (la jurisprudence est un bon allié aussi, mais je 
n'ai pas encore eu le temps d'en rendre compte sur le wiki).

Denis

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[OSM-talk-fr] Deux côtés d'une même rue po rtant des noms différents

2008-10-16 Thread Matthieu Lochegnies
Bonsoir,

voici le nouveau problème du jour : une rue, frontière entre deux communes,
dont les côtés portent des noms différents.

Comment décrire ce phénomène ?

J'ai bien un exemple, mais sur un plan en flash, sans adresse sur le point
précis : http://www.sceaux.fr/index.php?id=157
Ça se situe dans le quart nord-est, à la limite entre Sceaux et
Bourg-la-Reine, la frontière "presque horizontale" (tm) est l'Avenue du
Président Franklin Roosevelt côté Sceaux, et l'Avenue Victor Hugo côté
Bourg-la-Reine.

-- 
Matthieu (osm frop, irc prof)
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Re: [OSM-talk-fr] Deux côtés d'une même rue po rtant des noms différents

2008-10-16 Thread Patrice Vetsel
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

La numérotation est elle continue dans cette rue à 2 noms ?

Perso je couperai la rue au niveau de la frontière entre les 2 communes

Bonne journée

Matthieu Lochegnies a écrit :
> Bonsoir,
> 
> voici le nouveau problème du jour : une rue, frontière entre deux
> communes, dont les côtés portent des noms différents.
> 
> Comment décrire ce phénomène ?
> 
> J'ai bien un exemple, mais sur un plan en flash, sans adresse sur le
> point précis : http://www.sceaux.fr/index.php?id=157
> Ça se situe dans le quart nord-est, à la limite entre Sceaux et
> Bourg-la-Reine, la frontière "presque horizontale" (tm) est l'Avenue du
> Président Franklin Roosevelt côté Sceaux, et l'Avenue Victor Hugo côté
> Bourg-la-Reine.
> 
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Re: [OSM-talk-fr] Deux côtés d'une même rue po rtant des noms différents

2008-10-16 Thread Philippe Piquer
Patrice n'est pas encore très bien réveillé :)

Il y a des propositions (mais je retrouve plus la bonne page sur le
wiki) pour un name_left; name_right ou name:left, name:right(en
fonction du sens du way) afin de résoudre ce probleme

>
> La numérotation est elle continue dans cette rue à 2 noms ?
>
> Perso je couperai la rue au niveau de la frontière entre les 2 communes
>

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