Pour le reste, tu fait ce que tu veux à condition de rester dans un cadre
moral ; ainsi un membre pourrait très bien utiliser une voiture payée et
assurée par l'asso pour son usage personnel épisodiquement, mais qu'un
président se fasse payer un cabriolet haut de gamme pour son usage
Le Samedi 27 Août 2005 20:31, JLM aka cityhunter a écrit :
pour la licence, je mets la GPL en français ; par contre j'ai du souvent
faire
des factures (même de 0 €) pour des collectivités locales lorsque leur
service comptabilité était trop borné pour comprendre qu'un logiciel
pouvait
M. Aconin wrote:
[EMAIL PROTECTED] a écrit :
Bonjour Georges,
GL Par contre, là, je crains que ce genre d'entente ne soit guère
GL compatible avec nos statuts et surtout avec la loi de 1901.
GL Il serait prudent de le vérifier auprès d'un juriste avant d'être
GL accusés par des
JLM aka cityhunter a écrit :
légalement une asso de loi de 1901 (asso à but non lucratif)
Ah, ben s'il y a du monde ayant quelques lumières juridiques!
J'ai cru devoir joindre l'imprimé suivant dans l'enveloppe portant un CD
de copie de la Kaella, et je suggère de mettre un texte de ce genre
Le Samedi 27 Août 2005 12:00, M. Aconin a écrit :
JLM aka cityhunter a écrit :
légalement une asso de loi de 1901 (asso à but non lucratif)
Ah, ben s'il y a du monde ayant quelques lumières juridiques!
mis à part lorsqu'il s'agit d'assos qui s'occupent de problèmes sociaux ou
humanitaires,
Le Samedi 27 Août 2005 12:00, M. Aconin a écrit :
JLM aka cityhunter a écrit :
légalement une asso de loi de 1901 (asso à but non lucratif)
Ah, ben s'il y a du monde ayant quelques lumières juridiques!
mis à part lorsqu'il s'agit d'assos qui s'occupent de problèmes sociaux ou
humanitaires,
pour la licence, je mets la GPL en français ; par contre j'ai du souvent faire
des factures (même de 0 €) pour des collectivités locales lorsque leur
service comptabilité était trop borné pour comprendre qu'un logiciel pouvait
être gratuit et que la GPL équivalait à la licence/numéro de série
Bonjour,
Romuald est devenu membre de l'association le 20 août 2005 grâce à
Yann Cochard. Dans le cadre de son activité, il nous propose de
promouvoir la Kaella en l'installant sur les PC qu'il vend. De plus,
il nous offre des réductions sur le matériel.
[extrait]
A titre déchange
Tres bien, ces partenariats me semblent de bonne nouvelles !
Avons-nous une page sur le site pour en parler ? J'ai regarde, mais sans
trouver.
Yann
--
__
Yann Cochard : http://yanncochard.com/
Au Cactus Francophone :
Bonjour,
Le vendredi 26 Août 2005 09:09, [EMAIL PROTECTED] a écrit :
Bonjour,
Romuald est devenu membre de l'association le 20 août 2005 grâce
à Yann Cochard. Dans le cadre de son activité, il nous propose de
promouvoir la Kaella en l'installant sur les PC qu'il vend. De
plus, il nous
Le Vendredi 26 Août 2005 10:24, Georges Louge a écrit :
Par contre, là, je crains que ce genre d'entente ne soit guère
compatible avec nos statuts et surtout avec la loi de 1901.
Il serait prudent de le vérifier auprès d'un juriste avant d'être
accusés par des concurrents de Romuald de nous
[EMAIL PROTECTED] a écrit :
Bonjour Georges,
GL Par contre, là, je crains que ce genre d'entente ne soit guère
GL compatible avec nos statuts et surtout avec la loi de 1901.
GL Il serait prudent de le vérifier auprès d'un juriste avant d'être
GL accusés par des concurrents de Romuald de
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