2011/6/15 Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> > La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à > disposition ../.. des entreprises ../.. afin de créer des services > numériques innovants >
2011/6/15 rldhont <rldh...@gmail.com> > Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour > que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à > redevance. > > C'est donc du "gratuit payant" ... Pieren
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