Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldh...@gmail.com
<mailto:rldh...@gmail.com>> a écrit :
Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne
soit pas sujette à redevance.
Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec
la licence OSM.
Pour Rennes, aucune restriction:
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/
Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle
a été rédigé en pensant à OSM.
Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont
compatibles avec OSM :
* La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété
intellectuelle de ces données
* Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur
dernière mise à jour
* Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les
conditions de la présente Licence
ou d'une licence compatible.
* Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout
moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions
de réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à
leur production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à
jour, sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
* Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans
limitation de durée
* Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française
Qu'en pensez-vous ?
René-Luc D'Hont
3Liz
Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc
décidé de mettre gratuitement ses données publiques à disposition
des citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs,
pour qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services
numériques innovants (applications mobiles, systèmes
d’information, portails Internet, etc.)."
Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises
à disposition par la CUB, il est difficilement concevable que
cela ne se fera pas sans exploitation commerciale?
Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est
plutôt obscur...
Voir aussi le point évoqué ici:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
Romain
Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com
<mailto:fred.rodr...@gmail.com>> a écrit :
La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail
OpenData en fin de semaine dernière. L'initiative c'est faite
en partenariat avec le département et la région, mais les
données n'ont pas encore l'air disponible.
Malheureusement la mise à disposition des données est sous
CGU de l'APIE qui les rend inutilisable pour OSM.
http://data.lacub.fr
La voie est libre, mais la route reste longue
Fred
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