Le 15 juin 2011 15:15, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > > 2011/6/15 Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> > >> La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à >> disposition ../.. des entreprises ../.. afin de créer des services >> numériques innovants >> > > 2011/6/15 rldhont <rldh...@gmail.com> > >> Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour >> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à >> redevance. >> > > C'est donc du "gratuit payant" ... >
Et qui peut nous éclairer sur ce point? Qu'est-ce qui vous fait penser qu'une redevance puisse être exigée? > Pieren > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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