On 06/15/2011 05:20 PM, rldhont wrote:
Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldh...@gmail.com
<mailto:rldh...@gmail.com>> a écrit :
Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne
soit pas sujette à redevance.
Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec
la licence OSM.
Pour Rennes, aucune restriction:
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/
Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle
a été rédigé en pensant à OSM.
La premiere licence (NC) n'était pas compatible OSM.
Suite a des remarques de citoyens, ils ont rencontré des gens d'OSM, de
Wiki[P/M]edia et des libristes.
La 2eme licence est le fruit de ces repas (trop dur la vie de lobyyiste)
Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont
compatibles avec OSM :
* La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété
intellectuelle de ces données
si on indique "source=communauté machin 2011" a l'import initial c'est
bon non?
Apres si on modifie la donnée dans OSM ca n'est plus la donnée d'origine.
* Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur
dernière mise à jour
on indique "source=communauté machin 2011" comme pour le cadastre
* Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les
conditions de la présente Licence
ou d'une licence compatible.
Je sais pas.
* Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout
moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions
de réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à
leur production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à
jour, sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Il s'agit pour le fournisseur de données de se donner le droit d'arreter
de les mettre a dispo. Et que si une boite a monté un business sur les
données, elle ne puisse pas demander réparation.
Mais les données dans la nature ne changent pas de licence retroactivement.
* Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans
limitation de durée
Une eventuelle limite qui est explicitement levé, c'est bien non ?
* Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française
Qu'en pensez-vous ?
a part la licence compatible et la loi francaise, je ne vois rien qui
pourrait bloquer.
--
JB
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