Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit : > Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour > que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à > redevance. > > Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de > Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la > licence OSM. >
Pour Rennes, aucune restriction: http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/ > > René-Luc D'Hont > 3Liz > > Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit : > > Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de > mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des > associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les > réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications > mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)." > > Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à > disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera > pas sans exploitation commerciale? > > Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt > obscur... > Voir aussi le point évoqué ici: > http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html > > Romain > > Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com> a écrit : > >> La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin de >> semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le >> département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air >> disponible. >> >> Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE >> qui les rend inutilisable pour OSM. >> >> http://data.lacub.fr >> >> La voie est libre, mais la route reste longue >> Fred >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttp://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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