Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts :
Article 1 : => Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : => J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : => Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Article 5 : => Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! Article 9 : => Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. => Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Article 11 : => Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... => Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Article 12 : => Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou six me semblent être des valeurs plus raisonnables. De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme source de financement, prenez dès à présent en compte les critères nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr