Va falloir définir "substantielle", dans ce cas... Dans le genre "flou", c'est pas mal !
Francescu Le 8 mars 2013 10:47, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit : > J'ai retrouvé la phrase dans les CGU du Géoportail (donc toutes les > couches): > " > L’IGN accorde en outre au Licencié le droit : > * de permettre aux Utilisateurs Finaux de produire des données dès lors > que celles-ci ne permettent pas la reconstitution d’une partie > substantielle des données du Géoportail > " > > Le 08/03/2013 10:42, Christian Quest a écrit : > > C'est tout le problème avec l'IGN... des licences et conditions >> d'utilisation totalement floues et interprétables. >> >> Au juste, ça veut dire quoi "reconstruire les bases de données >> commercialisées par l'IGN" ? >> >> Sur une ortho je peux voir la géométrie d'une route, mais je n'ai >> aucune autre information comme par exemple son nom, sa ref, etc... je >> ne peux donc pas reconstruire une base IGN uniquement à partir de >> l'ortho. Une telle restriction est donc soit totalement ridicule, soit >> laisse une bien trop grande marge d'interprétation au bon vouloir de >> l'IGN. >> >> >> Le 8 mars 2013 09:38, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit : >> >>> Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit : >>> >>> Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent, >>>> c'est un écrit de confirmation qu'il me faut. >>>> >>> Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais : >>> * Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser >>> qu'il >>> autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que celle-ci ne >>> permettent pas de reconstruire les base de données commercialisées par >>> l'IGN >>> * Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a >>> conseiller >>> de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à comprendre >>> toutes >>> les subtilités de la licence : "Les contributeurs peuvent bien financer >>> cela" >>> Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous >>> suffit >>> pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap. >>> >> >> >> > > ______________________________**_________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> > -- Cordialement, Francescu GAROBY
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