Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit :
Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent,
c'est un écrit de confirmation qu'il me faut.
Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais :
* Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser
qu'il autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que
celle-ci ne permettent pas de reconstruire les base de données
commercialisées par l'IGN
* Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a
conseiller de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à
comprendre toutes les subtilités de la licence : "Les contributeurs
peuvent bien financer cela"
Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous
suffit pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap.
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