C'est tout le problème avec l'IGN... des licences et conditions d'utilisation totalement floues et interprétables.
Au juste, ça veut dire quoi "reconstruire les bases de données commercialisées par l'IGN" ? Sur une ortho je peux voir la géométrie d'une route, mais je n'ai aucune autre information comme par exemple son nom, sa ref, etc... je ne peux donc pas reconstruire une base IGN uniquement à partir de l'ortho. Une telle restriction est donc soit totalement ridicule, soit laisse une bien trop grande marge d'interprétation au bon vouloir de l'IGN. Le 8 mars 2013 09:38, rldhont <rldh...@gmail.com> a écrit : > Le 08/03/2013 08:58, Christian Quest a écrit : > >> Non, il parlait bien de la bd ortho... mais les paroles c'est du vent, >> c'est un écrit de confirmation qu'il me faut. > > Je ne veux pas ajouter de l'huile sur le feu mais : > * Lors de la publication de la V2 du Géoportail, l'IGN avait préciser qu'il > autorisait la photo-interprétation pour OSM à condition que celle-ci ne > permettent pas de reconstruire les base de données commercialisées par l'IGN > * Lors d'un DataTuesday qui s'est déroulé à Saint-Mandé, on m'a conseiller > de faire appel à un juriste si nous avions des problèmes à comprendre toutes > les subtilités de la licence : "Les contributeurs peuvent bien financer > cela" > Je pense donc qu'il faut insisté pour dire que leur licence ne nous suffit > pas pour exploiter les données de la BD Ortho pour OpenStreetMap. -- Christian Quest - OpenStreetMap France Synthèse du Week-end "SOTM-FR" à Lyon : http://openstreetmap.fr/synthese-sotmfr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
