Le 2 avril 2013 21:18, Guillaume Allegre <allegre.guilla...@free.fr> a écrit :
> Le sam. 30 mars 2013 à 20:37 +0100, Guillaume Allegre a écrit :
>
>>
>> 1) la boundary est une frontière de canton, qui coïncide avec un bout de la 
>> frontière communale
>> (Orange / Caderousse)
>> http://www.openstreetmap.org/?way=171243851 mais qui n'est pas confondue 
>> (points distincts)
>> Selon moi, elle devrait être confondue, en tant que limite communale ET 
>> limite de canton.
>
> Sur ce premier point, tout le monde est d'accord pour la fusion ?
>
> À terme, si ce schéma se généralise, ça veut dire que les limites de communes 
> seront également
> découpées selon les limites de bureaux de vote.
> Pas d'opposition ?

Non pas de moi. Je dirais plutôt l'inverse : que les bureaux de vote
ne peuvent pas s'étendre sur plusieurs communes et devraient couvrir
tout le territoire de de la commune, sans recouvrement ente eux, et
sans laisser aucune frange même ces franges sont inhabitées.

Les bureaux de vote sont établis sur la base des points d'adresses des
électeurs inscrits (que la commune géolocalise par le point d'accès à
cette adresse depuis la voirie publique indiquée dans l'adresse), ce
qui compte c'est juste l'adresse enregistrée, même si leur propriété
privée (éventuellement sur plusieurs parcelles disjointes) peut être
couverte par plusieurs bureaux de vote : au niveau du droit électoral
cela ne change rien, les étendues des propriétés privées (ou louées)
ne sont pas prises en compte.

En conséquence il n'est pas nécessaire d'avoir une granularité
territotriale très précise et en pratique les bureaux de vote sont
découpés sur les axes de rues ou entre les îlots habités, et la
plupart du temps ces limites de bureaux de vote réutiliseront donc des
tracés déjà existants d'objets réels (les rues) et administratives
(frontières communales ou d'arrondissement de commune), mais pas
toujours les frontières de "quartiers" au sens de l'aménagement ou de
certains services publics communaux, communautaires ou d'autres
collectivités territoriales ou de l'Etat (tels que l'assainissement,
la collecte des ordures, la carte scolaire, les services sociaux, les
commissariats de police ou gendarmeries, les espaces verts, les plans
de protection de l'urbanisme, les zones de prévention des risques,
etc...), mais ces tracés dans certains cas pourront tracer un grand
segment tout droit coupant un parc en deux (sans autre détail
concernant les limites exactes de parcelles).

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