2013/4/23 Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> > Oui j'avais déclaré ce travail à la CNIL à l'époque où il était > exclusivement sur mes pages persos. Je leur avais même demander d'aller > vérifier par eux-même sur le site afin de dire si quelque chose ne > collait pas. Hé oui je suis le créateur de cette base tout comme j'en > initie d'autres aujourdh'ui. > > Peut-on en déduire que la même déclaration auprès de la CNIL serait nécessaire en France avant d'exploiter ces données dans OSM ?
Pieren
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
