Le 23 avr. 2013 à 13:49, Philippe Verdy a écrit : > > > > Le 23 avril 2013 12:34, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit : > Pensez en > terme de location d'un terrain, si le locataire donne son accord pour > prendre une œuvre d'art présente sur le terrain et dont il est > légalement titulaire des droits le propriétaire ne peut rien dire et > surtout n'a RIEN à dire. > > En l'occurence le "locataire" du terrain dans un cimetière n'a pas les moyens > de donner son accord lui-même. C'est le propriétaire (la collectivité > publique) qui fixe les règles sur son cimetière et les ayant-droits qui > confient au propriétaire la mission de faire respecter la sépulture. > > Le règlement de toute façon est claire: pas de réunion autorisée sans > autorisation préalable, quel que soit le contenu qu'on ira y chercher > (uniquement à titre individuel). Le réglement ne fixe pas le nombre de > personnes constituant le groupe, un cimentière n'est pas un lieu de réunion > ou de rendez-vous donné à n'importe qui. > > Ne vous étonnez pas si vous vous faites mettre dehors, le règlement du > cimetière est clair. Même avec une autorisation, elle peut être annulée sans > préavis pour respecter la priorité aux cérémonies, à cause de la météo ou de > tout danger, ou suite à toute plainte des familles en recueillement. Et il > faudra demander une autre autorisation si la "réunion" autorisée n'a pas pu > avoir lieu à la date dite. Vous serez jugé de toute façon sur votre attitude > même si vous obtenuez une autorisation, ce qui pourrait pousser la mairie (ou > le préfet) à durcir le règlement.
C'est bientôt fini, ce délire? C'est quand même simple de respecter la loi dans ce cas. D'autant qu'une cartopartie ne nécessite pas de réunion sur les lieux. Tu peux jouer avec les mots et te poser en juriste, géomaticien, spécialiste, de tout et de n'importe quoi, mais, c'est fatigant de voir que tu ne prêtes pas une once de bon sens à tes lecteurs. Christian Rogel
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