Otourly Wiki <otou...@yahoo.fr> wrote: > >Ca déroge au droit des marques et il faut l'accord explicite pour > réutiliser ces logos. > > Il existe aussi le droit de citation. Dans la mesure ou le logo est petit > il est possible de l'utiliser sans prévenir l'ayant-droit. Et si c'est > principalement utilisé dans la presse, cela peut être utilisé sur des > cartes. D'ailleurs, cela s'applique bien sur les cartes touristiques... Et > puis, pour une carte je doute fort qu'un ayant droit porte plainte parce > que son logo figure sur une carte géographique. Bien au contraire ça lui > fait de la pub... > > Donc non il n'est pas obligatoire de contacter la sncf pour obtenir > l'utilisation du logo...
Ca n'engage que toi et je n'y suscris pas un instant. -- Pierre-Alain Dorange OSM experiences : <http://www.leretourdelautruche.com/map/> _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
