Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés. Pour l'ain on les trouve là : http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.htmldans RAA. Je sais pas si toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.
Le 9 janvier 2014 18:59, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Tout le problème de données publiées avec un décalage plus ou moins > important par rapport aux changements du terrain. > > En gros, le COG au 1/1/2014 sera dispo vers février/mars, comme les années > passées. > L'IGN aura un GEOFLA 2014 peut être avant le mois de décembre... > > Le problème des EPCI, c'est de trouver une source fiable et pas trop > décalée concernant les changements qui s'y opèrent, or il ne me semble pas > que ce soit publié au JORF comme c'est le cas pour les communes. > > > > > Le 9 janvier 2014 17:49, V de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > > >> > De : "Francescu GAROBY" >> > >> > Et depuis le site de l'INSEE ? Y a pas moyen d'extraire ça facilement ? >> >> Si, mais... seulement à partir du jour où l'INSEE publie la liste des >> communes et des >> EPCIs :-) >> Pour les EPCIs apparus au 1er janvier, rien encore de diffusé de leur >> côté. Sauf >> changement ça se passera par ici : >> http://insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm >> et/ou sur data.gouv.fr, mais si c'est comme les années passées ça ne >> vient qu'au bout de >> quelques semaines, pas le 2 janvier à 08:00 :-) >> Lundi dernier je leur ai posé la question de la date de diffusion mais >> pas encore de >> réponse. >> >> vincent >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
