Le 09/01/2014 20:43, DH a écrit :
Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit :
Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés.
Pour l'ain on les trouve là :
http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas
si toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.
toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en
ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information
insoupçonnée mais faut aimer le XIXe siècle.
Denis
Je suis allé voir, par curiosité, sur le site de la préfecture de
Franche-Comté (préfecture de région).
Il y a une page donnant accès aux RAA des différentes préfectures de
département et de la préfecture de région[1].
Tous les actes sont disponibles en ligne pour toute la région et ses
départements. C'est assez frais, j'ai trouvé un acte daté du 29/12/2013.
Les titres ont l'air assez explicites.
Il y a des propositions d'abonnement par mail.
Je suis donc allé voir les autres régions[2]. L'outil est centralisé
mais n'est pas utilisé partout, un gros 2/3 de ce que j'ai vu.
Donc j'imaginais un petit robot faisant de la veille pour la communauté...
* une adresse mail centrale abonnée à ces publications automatiques
* quelques filtres sur mots clefs, "communauté"...
* un petit programme qui poste une alerte sur cette liste avec le rappel
du titre de l'acte et probablement un lien contenu dans le mail.
Il va sans dire que je suis incapable de développer ça. Mais le jour où
un tel robot existe, s'il existe un jour, je peux faire les démarches
d'enregistrement pour la Franche-Comté et ses départements, voire même
les régions voisines.
[1] http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php
[2] Alsace <http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte publié)
Aquitaine <http://www.aquitaine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Auvergne <http://www.auvergne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte)
Basse-Normandie
<http://www.basse-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Bourgogne <http://www.bourgogne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Bretagne <http://www.bretagne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte)
Centre <http://www.centre.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Champagne-Ardenne
<http://www.champagne-ardenne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte)
Corse <http://www.corse.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Franche-Comté <http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Haute-Normandie
<http://www.haute-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte)
Île-de-France
<http://www.ile-de-france.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Langedoc-Roussillon
<http://www.languedoc-roussillon.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Limousin <http://www.limousin.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Lorraine <http://www.lorraine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte)
Midi-Pyrénées
<http://www.midi-pyrenees.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Nord-Pas-de-Calais
<http://www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
PACA <http://www.paca.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Pays-de-la-Loire
<http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Picardie <http://www.picardie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
(pas d'acte)
Poitou-Charentes
<http://www.poitou-charentes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
Rhône-Alpes
<http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>
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