Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit :
Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés.
Pour l'ain on les trouve là :
http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas si
toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne.
toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en
ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information
insoupçonnée mais faut aimer le XIXe siècle.
Denis
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