Bonjour, je me suis occupé de la Manche, la préfecture a publié une carte et la composition des nouvelles EPCI. Par contre je n'ai pas encore mis les nouveaux codes INSEE. Le 9 janv. 2014 23:11, "Vincent Pottier" <vpott...@gmail.com> a écrit :
> Le 09/01/2014 20:43, DH a écrit : > > Le 09/01/2014 19:57, Jérôme Amagat a écrit : > > Il faut aller sur le site des préfectures et éplucher les arrêtés. > Pour l'ain on les trouve là : > http://www.ain.gouv.fr/publications-r287.html dans RAA. Je sais pas si > toute les préfectures mettent les arrêtés en ligne. > > toutes les préfectures ont des RAA. Il me semble qu'ils sont tous en > ligne (sauf preuve du contraire). C'est une mine d'information insoupçonnée > mais faut aimer le XIXe siècle. > Denis > > > Je suis allé voir, par curiosité, sur le site de la préfecture de > Franche-Comté (préfecture de région). > Il y a une page donnant accès aux RAA des différentes préfectures de > département et de la préfecture de région[1]. > Tous les actes sont disponibles en ligne pour toute la région et ses > départements. C'est assez frais, j'ai trouvé un acte daté du 29/12/2013. > Les titres ont l'air assez explicites. > > Il y a des propositions d'abonnement par mail. > > Je suis donc allé voir les autres régions[2]. L'outil est centralisé mais > n'est pas utilisé partout, un gros 2/3 de ce que j'ai vu. > > Donc j'imaginais un petit robot faisant de la veille pour la communauté... > * une adresse mail centrale abonnée à ces publications automatiques > * quelques filtres sur mots clefs, "communauté"... > * un petit programme qui poste une alerte sur cette liste avec le rappel > du titre de l'acte et probablement un lien contenu dans le mail. > > Il va sans dire que je suis incapable de développer ça. Mais le jour où un > tel robot existe, s'il existe un jour, je peux faire les démarches > d'enregistrement pour la Franche-Comté et ses départements, voire même les > régions voisines. > > [1] http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php > > [2] Alsace <http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte publié) > Aquitaine <http://www.aquitaine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Auvergne <http://www.auvergne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Basse-Normandie<http://www.basse-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Bourgogne <http://www.bourgogne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Bretagne <http://www.bretagne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Centre <http://www.centre.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Champagne-Ardenne<http://www.champagne-ardenne.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Corse <http://www.corse.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Franche-Comté <http://www.doubs.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Haute-Normandie<http://www.haute-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Île-de-France<http://www.ile-de-france.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Langedoc-Roussillon<http://www.languedoc-roussillon.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Limousin <http://www.limousin.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Lorraine <http://www.lorraine.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Midi-Pyrénées<http://www.midi-pyrenees.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Nord-Pas-de-Calais<http://www.nord-pas-de-calais.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > PACA <http://www.paca.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Pays-de-la-Loire<http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Picardie <http://www.picardie.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php>(pas > d'acte) > Poitou-Charentes<http://www.poitou-charentes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > Rhône-Alpes<http://www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr/actes3/web/index.php> > > -- > FrViPofm qui n'en finit pas de rêver... > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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