J'ai l'impression de refaire le débat tous les ans...

Je racouricisais certes, mais on parle ici du droit d'auteur de la FFRP sur 
l'oeuvre de l'esprit qu'est l'intinéraire "GR"
Et si la FFRP ne nous donne pas son accord de reproduire dans osm, c'est donc 
qu'on a pas le droit.

C'est pas parce que le photographe publie sur son blog une photo en oubliant 
d'indiquer "copyright machin truc" en bas que hop, ça en devient une licence 
libre.


Le mercredi 25 mars 2015 12:50:27, Jean-Marc Liotier a écrit :
> On 25/03/2015 12:27, sly (sylvain letuffe) wrote:
> > "Ce qui n'est pas expréssément autorisé est interdit" dit la loi.
> 
> Nan, en droit Français tout ce qui n'est pas formellement interdit est
> autorisé.
> 
> 
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr@openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

-- 
sly (sylvain letuffe)
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:Sletuffe

_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à