Moi ce que j'ai compris aux lois françaises sachant que je vis très loin de
toute les mers et océans :) c'est ça :
tu parles beaucoup des eaux intérieurs mais j'ai l'impression que ce terme
a une définition mais dans la réalité ne sert à rien. Rien ne s'applique
qu'aux eaux intérieurs.
La limite des communes, départements et régions en France c'est la laisse
des plus hautes mers donc le trait de cote avec un coef 120. Après cette
limite c'est le domaine maritime public jusqu’à la limite territorial qui
est à 12 miles de la ligne de base (et la ligne de base ne sert
pratiquement qu'à tracer cette limite). Sauf pour les terrains qui était
dans le domaine maritime public et qui ne sont plus du même coté que la
laisse des plus hautes mers (parti qui s'est ensablé ou digue) et qui le
reste (dans le domaine maritime public). Et cette parti dépend d'un préfet
donc de l'état.

Par contre pour osm la ligne natural=coastline pour moi c'est pas claire du
tout où elle se trouve. Dans le cas "normal" elle devrait être, d’après le
wiki, au niveau de la "mean high water spring" (j'ai pas compris ce que
c’était) ce qui correspond (toujours d’après le wiki) à la limite des
débris que l'on voit sur les photo aérienne sur les plages.
Et pour le cas des estuaires, il n'y a pas de règle est des fois la limite
est au niveau d'un pont ou s'enfonce pas du tout dans les terre ou
s'enfonce beaucoup.

pour les communes littorales, ce que j'ai rapidement comprit c'est que au
niveau des estuaires il n'y a pas d’obligation que la commune qui a quand
même l'influence de la marée mais pas l’océan à ses frontières soit une
commune littorales.

J'ai lu sur le wiki par contre que limite de pays et limite des cote donc
boundary=administrative au niveau du bord de mer n'est pas obligatoirement
au même endroit que natural=coastline. (mais je trouve que c'est plus
simple et clair d'avoir qu'une seul "frontière")

Le 20 décembre 2016 à 22:17, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit :

> Oui et non.
>
> C'est effectivement côté trait de côte à la limite à une coefficient de
> 120 ou 95 mais pour la Laïta, c'est dû au fait que l'on considère les eau
> intérieures ou pas.
>
> Dans OSM on arrête assez tôt la pleine mer (grosso modo au droit de la
> plage), dans le trait de côté du SHOM on s'arrête plus logiquement au port
> maritime le plus à l'intérieur - ici le port de Guidel.
>
> Mais faute de règle claire suivant les abers, c'est considéré comme eaux
> "intérieures" (Laïta, Elorn, Ria d'Etel) ou pas, y compris au delà d'un
> ouvrage d'art (Aber Wrac'h au sud de Plouguerneau).
>
> Du coup, du côté de le Ria d'Etel, aussi beaucoup de notifications OSM.
>
> N.B. : le terme eaux intérieures n'est pas exact, les eaux intérieures
> sont les eaux en amont de la ligne de base - grosso-modo en amont de la
> laisse de basse mer, précisément en amont de la ligne de base.
>
> Aussi du côté de Santec http://www.openstreetmap.org/way/70733263
>
> Si on prenait comme trait de côté le coef de 95, ça me semblerait plus
> simple que des traits arbitraires (sauf si on dit ouvrage d'art de moins de
> X m au dessus des flots).
>
> Je n'arrive plus à retrouver cette couche du SHOM ni sur le site du SHOM
> ni sur Cartelie
> <http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Tables_Physiographiques_131212&service=CEREMA#>
> mais ils mettent la limite des eaux intérieures juste en amont du port de
> Guidel au Bas-Pouldu.
>
> Et en amont des eaux intérieures on prend le milieu du fleuve
> (grosso-modo) sur OSM. Même dans les zones de marnage (jusqu'à Quimperlé),
> même dans les zones d'eaux saumâtres (limite plus au sud, entre Guidel et
> Clohars-Carnoët).
>
> Ce qui n'est peut-être pas à faire. Ou comme sur l'Elorn faire un
> natural=coastline (actuellement il y a un waterway=riverbank) quitte à ne
> pas le mettre entièrement dans le coastline mondial.
>
> N.B. : la commune de Quimperlé n'est pas une commune littorale alors que
> le trait de côte arrive à Quimperlé (logique, la Laïta est partie maritime
> de l'Ellé et Quimperlé vient de kemper, confluent en breton - de l'Isole et
> de l'Ellé).
>
> On avait les name=arbre, on a aussi les name=digue :
>
> http://www.openstreetmap.org/way/192460601#map=18/48.66796/-4.21447
>
> http://www.openstreetmap.org/way/301776271
>
> http://www.openstreetmap.org/way/229214469
>
>
> Jean-Yvon
>
> Le 20/12/2016 à 03:30, Jérôme Amagat - jerome.ama...@gmail.com a écrit :
>
>
>
> Le 19 décembre 2016 à 23:12, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit :
>
>> http://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#layer=Mapnik&zoom=13&;
>> lat=47.8061&lon=-3.5178
>> Au vu de ce qui précède et comme on sait que le cadastre est assez
>> fantaisiste sur les rivières il est permis de ce demander s'il n'en est de
>> même pour Admin express.
>> Le fait est qu'avec un fleuve dans un estran sableux, la limite
>> administrative est quelque peu arbitraire et je ne vois pas ce qui est bon.
>> Si je comprends bien Osmose, Admin express considère que les limites de
>> Clohars-Carnoët et de Guidel ne sont pas dans la rivière mais sur les rives
>> avec un no-mans-land entre les deux.
>> Et donc des 586,3 m et 227,4 m
>> <http://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#layer=Mapnik&zoom=16&lat=47.80417&lon=-3.52478>
>> de décalage car deux bras perpendiculaires éloignent les terres du milieu
>> du cours d'eau. On dépasse même les 7000 m au sud.
>>
>> Bizarre, non ?
>>
>> Du côté de l'Aulne : même motif, même punition.
>>
>> Quant aux côtes
>> <http://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#layer=Mapnik&zoom=15&lat=48.25031&lon=-4.55244>,
>> visiblement Admin express prend un coefficient de 120.
>>
>> C'est le même problème pour tes 2 cas, on est, pour les 2, derrière la
> laisse des plus hautes mers (coef 120 oui) et c'est là que s’arrête les
> pouvoirs des mairies (sauf exception comme la baignade) et on est dans le
> domaine maritime public qui dépend de l'état.
> Dans osm la limite terre mer et donc de limite des communes c'est autre
> chose (mais quoi je sais pas trop ? lié aux orthophoto surtout)
> Pour la laisse de haute mer, il y a le SHOM qui l'a mis en open data
> https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/trait-de-cote-histolitt/
> On peut la voir sur geoportail.gouv.fr :
> https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=-3.5397163200782202,47.
> 801968186793914&z=12&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS:WMTS(
> 1)&l1=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD::
> GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l2=ELEVATION.LEVEL0:WMTS(1)&permalink=yes
>
>
>
>> Jean-Yvon
>>
>> Le 19/12/2016 à 21:45, Christian Quest - cqu...@openstreetmap.fr a
>> écrit :
>>
>> Je viens de mettre ça en route cet après-midi ;)
>>
>> La source c'est "ADMIN EXPRESS" de l'IGN... nettement plus précis que feu
>> GEOFLA.
>>
>> Par contre, j'avais mis un seuil à 30m ce qui semble trop faible, il va
>> passer à 50m (mise à jour en cours).
>>
>> Je ne sais pas quelle est la précision exacte de cette source, annoncée à
>> "15m d'erreur quadratique" mais visiblement ça me semble optimiste... si il
>> faut on montera encore plus haut le seuil.
>>
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