Le 24/05/2010 00:22, Giles R DeMourot a écrit : > 1. Consultez l'article 2 de la section III de la Constitution américaine > (The Judicial Powers of the US). La partie ayant subi le plus important > préjudice est bien le département d'Etat des Etats-Unis. En fait, pas si > différent du droit français qui permet de poursuivre Yahoo pour des objets > nazis offerts sur Yahoo.com
Oh que si. Yahoo.com offrait mondialement des objets nazis et a, accessoirement, une personnalité morale dans quasiment tous les pays. Free filtre les mails à destination de ses abonnés français sur le territoire français. A la limite, une entité juridique française pourrait les attaquer, mais pas plus. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
