Je ne comprends pas ton argumentation sur la porté juridique des USA : - La contitution américaine ne concerne que le peuple américain non ? Au même ttire que la constitution francaise. - Qu'elle est la phrase de cet article (http://www.usconstitution.net/const.html#A3Sec2) qui te laisse penser que le monde entier est sous les loi des etats unis ?
Ca me rappel beaucoup les echanges de mail visible ici :http://thepiratebay.org/legal Je comprens que tu puisses etre enervé contre un traitement d'hotline. C'est lors de ces appels qu'on se rend le mieux compte que le client n'est pas roi. Cordialement, 2010/5/24 Giles R DeMourot <giles.r.demou...@free.fr>: > > Pour le droit américain, ce n'est aucunement nécessaire. Voir l'article de > la Constitution indiqué et la jurisprudence afférente. > -----Original Message----- > From: owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] On Behalf Of > Spyou > Sent: Monday, May 24, 2010 1:11 PM > To: 'Liste FRnoG' > Subject: Re: [FRnOG] Filtre antispam > > Le 24/05/2010 00:22, Giles R DeMourot a écrit : >> 1. Consultez l'article 2 de la section III de la Constitution >> américaine (The Judicial Powers of the US). La partie ayant subi le >> plus important préjudice est bien le département d'Etat des >> Etats-Unis. En fait, pas si différent du droit français qui permet de >> poursuivre Yahoo pour des objets nazis offerts sur Yahoo.com > > Oh que si. Yahoo.com offrait mondialement des objets nazis et a, > accessoirement, une personnalité morale dans quasiment tous les pays. > > Free filtre les mails à destination de ses abonnés français sur le > territoire français. A la limite, une entité juridique française pourrait > les attaquer, mais pas plus. > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > -- Sébastien Luttringer www.seblu.net --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
