Manuel Leclerc writes:
> Ca continue � me laisser perplexe. Quels sont donc ces
> objets �tranges appel�s "collective works based on the
> Program" et "larger combined work" ?
Je pense que la situation est assez simple, en g�n�ral. Le
droit d'auteur permet d'imposer des restrictions � la distribution
d'un logiciel. Or la GNU GPL introduit de telles restrictions, donc
supposer que les restrictions de la GNU GPL ne concernent que les
oeuvres d�riv�es n'est pas exact.
Si nous sommes d'accord la dessus, il reste le probl�me plus
sp�cifique et plus complexe de d�terminer ce qu'est une oeuvre d�riv�e
ou ce qu'est un acte de distribution. Et dans le cas d'un acte de
distribution, si on est en pr�sence d'une oeuvre incluses dans une
autre ou vice versa ou juste l'une � cot� de l'autre sur le m�me
support physique. Je t'accorde bien volontier qu'il est parfois
tr�s difficile de d�meler ces points pour un cas particulier.
Je pense qu'on s'embourberait � tenter de discuter sur des
notions juridiques hors d'un cas particulier. Parceque nous ne sommes
pas juristes. D�finir en terme pr�cis dans quelles circonstances
exactes un logiciel peut �tre consid�r� comme faisant partie d'un
autre est hors de ma port�e. Lorsqu'un cas particulier se pr�sente et
apr�s analyse des composants j'arrive � me faire une id�e avec mon bon
sens. Et ensuite je demande confirmation � un juriste en lui
fournissant un expos� aussi pr�cis que possible de la situation.
A++,
--
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