On Wed, 18 Apr 2001, Frederic Schutz wrote:

> une question d'interprétation: si je diffuse un "cgi-bin" sous licence GPL,
> est-ce que ça implique que toute personne qui utilise le programme sur son
> site web, éventuellement avec des modifications, est tenue de mettre le
> source à disposition (y compris les modifications) ?

A mon avis, tu n'es tenu que de mettre à disposition, gratuitement ou
contre les frais de copie réels uniquement, les sources originales et tes
modifications *que si tu DIFFUSES le logiciel*. Les modifications non
diffusées (privées) sont autorisées (au sein d'une entreprise y compris,
d'après ce qu'a dit rms à Zürich récemment). Mais dès qu'un consultant
externe ou une autre entreprise diffuse un logiciel sous GNU GPL, les
conditions s'appliquent pour tout utilisateur du logiciel.

Donc si tu adaptes ce cgi-bin pour un de tes utilisateurs -> *cet*
utilisateur peux exiger la source initiale et tes modifications. Mais sauf
si tu diffuses le binaire modifié sur Internet ou sur un CD vendu à la
Migros, personne d'autre ne peut l'exiger. Si tes utilisateurs utilisent
le logiciel, ils n'ont pas d'obligation de diffuser la source, vu qu'ils
ne diffusent pas le logiciel: tu le fais. Même s'ils le modifient, tant
qu'ils ne le transmettent pas, l'obligation de source n'est pas non plus
activée.

Il n'y a pas de clause dans la GNU GPL qui rende obligatoire l'envoi de
toutes les modifications à l'auteur, p.ex. (d'ailleurs cela sera
incompatible avec l'esprit). Par contre c'est conseillé.
Chaque fois les paragraphes commencent par:
   You may copy and distribute the Program
Donc la GNU GPL n'est réellement activée qu'en cas de distribution du
logiciel.

En fait, le gag est que si un autre utilisateur que toi utilise le
logiciel GNU GPLisé (modifié ou non) que tu lui *transmets* il ne doit pas
être rendu captif par tes modifications ou par le fait que tu distribues
le programme. Il a donc le droit de prendre la licence que tu as
l'obligation de lui imposer (la GNU GPL), et de l'utiliser à son avantage
contre toi: exiger la source (un URL peut suffire en pratique), et tes
modifications. S'il veut rester captif (ie il ne veut pas tes
modifications), et bien c'est son problème. D'ailleurs sauf erreur
la durée de validité de l'offre source peut être limitée:

    b) Accompany it with a written offer, valid for at least three
    years, to give any third party, for a charge no more than your
    cost of physically performing source distribution, a complete
    machine-readable copy of the corresponding source code, to be

(tu remarqueras qu'ils insistent sur le fait que cela ne peut pas être du
code intentionnellement modifiés pour être illisible (`corresponding
source code', celui utilisé usuellement) ou 1 million de page A4 à
scanner). 

Si la FSF se fait `racheter' ou noyauter et qu'une version 3 apparaisse
qui rende propriétaire tout logiciel, en tant que distributeur je peux
bien sûr ne faire figurer que la version 3. Mais vu que c'est
l'utilisateur qui choisit (2 ou supérieur), c'est bon. Sauf si le logiciel
initial a été publié sous version 3 bien sûr mais faudrait être fou.

   Each version is given a distinguishing version number.  If the Program
   specifies a version number of this License which applies to it and "any
   later version", you have the option of following the terms and
   conditions either of that version or of any later version published by
   the Free Software Foundation.  If the Program does not specify a
   version number of this License, you may choose any version ever
   published by the Free Software Foundation.

(et ce droit est transitif pour chacun des utilisateurs du logiciel).

C'est comme cela que je l'interprète. Mais faut-il rappeler qu'aucune
décision n'a jamais été rendue en cours de justice à ce propos, dans
aucun pays.

--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question.

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