Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[julien balas]

A ce jour, est-ce que des données de
http://www.data.rennes-metropole.fr/ ont été intégrées en "dur" dans la
base de données d'OSM?


Les stations de Velos en libre service ont été ajoutées/complétées.

J'avais commencé a regarder pour les points de recyclage du verre, mais 
la comparaison du fichiers avec la realité dans mon quartier m'a laissé 
penser que la source de données n'etait pas tres fiable. Pour le moment 
j'ai mis en pause.


A noter que certaines données ne sont pas exploitable. Par exemple pour 
les parking vélo il s'agit du programme prévisionnel 2008.
On ne sais pas si le programme a été réalisé conformement aux prévisions 
ou pas.


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JB

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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[julien balas]

On 06/15/2011 05:20 PM, rldhont wrote:

Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :

Le 15 juin 2011 14:46, rldhont mailto:rldh...@gmail.com>> a écrit :

Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne
soit pas sujette à redevance.

Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec
la licence OSM.


Pour Rennes, aucune restriction:
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/


Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle
a été rédigé en pensant à OSM.


La premiere licence (NC) n'était pas compatible OSM.
Suite a des remarques de citoyens, ils ont rencontré des gens d'OSM, de 
Wiki[P/M]edia et des libristes.

La 2eme licence est le fruit de ces repas (trop dur la vie de lobyyiste)


Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont
compatibles avec OSM :
* La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété
intellectuelle de ces données


si on indique "source=communauté machin 2011" a l'import initial c'est 
bon non?

Apres si on modifie la donnée dans OSM ca n'est plus la donnée d'origine.



* Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur
dernière mise à jour


on indique "source=communauté machin 2011" comme pour le cadastre


* Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les
conditions de la présente Licence
ou d'une licence compatible.


Je sais pas.


* Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout
moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions
de réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à
leur production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à
jour, sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.


Il s'agit pour le fournisseur de données de se donner le droit d'arreter 
de les mettre a dispo. Et que si une boite a monté un business sur les 
données, elle ne puisse pas demander réparation.

Mais les données dans la nature ne changent pas de licence retroactivement.



* Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans
limitation de durée


Une eventuelle limite qui est explicitement levé, c'est bien non ?


* Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française

Qu'en pensez-vous ?


a part la licence compatible et la loi francaise, je ne vois rien qui 
pourrait bloquer.


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JB

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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Romain MEHUT]

Le 15 juin 2011 17:20, rldhont  a écrit :

>  Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
>
> Le 15 juin 2011 14:46, rldhont  a écrit :
>
>>  Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
>> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
>> redevance.
>>
>> Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
>> Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la
>> licence OSM.
>>
>
> Pour Rennes, aucune restriction:
> http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/
>
>
> Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
> Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle a
> été rédigé en pensant à OSM.
>
> Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont compatibles
> avec OSM :
> * La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle
> de ces données
> * Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur dernière
> mise à jour
> * Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les
> conditions de la présente Licence
> ou d'une licence compatible.
> * Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout
> moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions de
> réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à leur
> production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à jour,
> sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
> * Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans
> limitation de durée
> * Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française
>
> Qu'en pensez-vous ?
>

A ce jour, est-ce que des données de
http://www.data.rennes-metropole.fr/ont été intégrées en "dur" dans la
base de données d'OSM?

Si ce n'est pas le cas, on pourrait demander des précisions sur la licence *
via* le forum: http://www.data.rennes-metropole.fr/vos-idees/vos-forums/

>
>> René-Luc D'Hont
>> 3Liz
>>
>> Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
>>
>> Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de
>> mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des
>> associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les
>> réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications
>> mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)."
>>
>> Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à
>> disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera
>> pas sans exploitation commerciale?
>>
>> Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt
>> obscur...
>> Voir aussi le point évoqué ici:
>> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
>>
>> Romain
>>
>> Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo  a écrit
>> :
>>
>>> La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin
>>> de semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le
>>> département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air
>>> disponible.
>>>
>>> Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE
>>> qui les rend inutilisable pour OSM.
>>>
>>> http://data.lacub.fr
>>>
>>> La voie est libre, mais la route reste longue
>>> Fred
>>>
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[rldhont]

Le 15/06/2011 15:22, Romain MEHUT a écrit :
Le 15 juin 2011 15:15, Pieren > a écrit :



2011/6/15 Romain MEHUT mailto:romain.me...@gmail.com>>

La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données
publiques à disposition ../.. des entreprises ../.. afin de
créer des services numériques innovants


2011/6/15 rldhont mailto:rldh...@gmail.com>>

Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation
commerciale ne soit pas sujette à redevance.


C'est donc du "gratuit payant" ...


Et qui peut nous éclairer sur ce point? Qu'est-ce qui vous fait penser 
qu'une redevance puisse être exigée?


Parce que la redevance n'est pas exclu



Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[rldhont]

Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
Le 15 juin 2011 14:46, rldhont > a écrit :


Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne
soit pas sujette à redevance.

Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec
la licence OSM.


Pour Rennes, aucune restriction: 
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/


Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle 
a été rédigé en pensant à OSM.


Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont 
compatibles avec OSM :
* La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété 
intellectuelle de ces données
* Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur 
dernière mise à jour
* Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les 
conditions de la présente Licence

ou d'une licence compatible.
* Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout 
moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions 
de réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à 
leur production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à 
jour, sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
* Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans 
limitation de durée

* Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française

Qu'en pensez-vous ?





René-Luc D'Hont
3Liz

Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :

Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc
décidé de mettre gratuitement ses données publiques à disposition
des citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs,
pour qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services
numériques innovants (applications mobiles, systèmes
d’information, portails Internet, etc.)."

Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises
à disposition par la CUB, il est difficilement concevable que
cela ne se fera pas sans exploitation commerciale?

Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est
plutôt obscur...
Voir aussi le point évoqué ici:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html

Romain

Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo mailto:fred.rodr...@gmail.com>> a écrit :

La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail
OpenData en fin de semaine dernière. L'initiative c'est faite
en partenariat avec le département et la région, mais les
données n'ont pas encore l'air disponible.

Malheureusement la mise à disposition des données est sous
CGU de l'APIE qui les rend inutilisable pour OSM.

http://data.lacub.fr

La voie est libre, mais la route reste longue
Fred

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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Romain MEHUT]

Le 15 juin 2011 14:46, rldhont  a écrit :

>  Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
> redevance.
>
> Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
> Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la
> licence OSM.
>

Pour Rennes, aucune restriction:
http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/


>
> René-Luc D'Hont
> 3Liz
>
> Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
>
> Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de
> mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des
> associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les
> réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications
> mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)."
>
> Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à
> disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera
> pas sans exploitation commerciale?
>
> Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt
> obscur...
> Voir aussi le point évoqué ici:
> http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html
>
> Romain
>
> Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo  a écrit :
>
>> La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin de
>> semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le
>> département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air
>> disponible.
>>
>> Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE
>> qui les rend inutilisable pour OSM.
>>
>> http://data.lacub.fr
>>
>> La voie est libre, mais la route reste longue
>> Fred
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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Romain MEHUT]

Le 15 juin 2011 15:15, Pieren  a écrit :

>
> 2011/6/15 Romain MEHUT 
>
>> La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à
>> disposition ../.. des entreprises ../.. afin de créer des services
>> numériques innovants
>>
>
> 2011/6/15 rldhont 
>
>>  Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
>> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
>> redevance.
>>
>
> C'est donc du "gratuit payant" ...
>

Et qui peut nous éclairer sur ce point? Qu'est-ce qui vous fait penser
qu'une redevance puisse être exigée?


> Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Pieren]

2011/6/15 Romain MEHUT 

> La CUB a donc décidé de mettre gratuitement ses données publiques à
> disposition ../.. des entreprises ../.. afin de créer des services
> numériques innovants
>

2011/6/15 rldhont 

> Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour
> que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à
> redevance.
>
>
C'est donc du "gratuit payant" ...

Pieren
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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[rldhont]

Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez précise pour 
que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne soit pas sujette à 
redevance.


Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de 
Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec la 
licence OSM.


René-Luc D'Hont
3Liz

Le 15/06/2011 14:40, Romain MEHUT a écrit :
Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé 
de mettre gratuitement ses données publiques à disposition des 
citoyens, des associations, des entreprises, des chercheurs, pour 
qu’ils puissent les réutiliser afin de créer des services numériques 
innovants (applications mobiles, systèmes d’information, portails 
Internet, etc.)."


Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à 
disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se 
fera pas sans exploitation commerciale?


Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est 
plutôt obscur...
Voir aussi le point évoqué ici: 
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html


Romain

Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo > a écrit :


La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData
en fin de semaine dernière. L'initiative c'est faite en
partenariat avec le département et la région, mais les données
n'ont pas encore l'air disponible.

Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de
l'APIE qui les rend inutilisable pour OSM.

http://data.lacub.fr

La voie est libre, mais la route reste longue
Fred

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Re: [OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Romain MEHUT]

Sur la page d'accueil du site on peut lire ceci: "La CUB a donc décidé de
mettre gratuitement ses données publiques à disposition des citoyens, des
associations, des entreprises, des chercheurs, pour qu’ils puissent les
réutiliser afin de créer des services numériques innovants (applications
mobiles, systèmes d’information, portails Internet, etc.)."

Si des entreprises peuvent réutiliser les données publiques mises à
disposition par la CUB, il est difficilement concevable que cela ne se fera
pas sans exploitation commerciale?

Je n'ai aucune connaissance en droit mais avouez que tout ça est plutôt
obscur...
Voir aussi le point évoqué ici:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-June/033226.html

Romain

Le 15 juin 2011 14:28, Frédéric Rodrigo  a écrit :

> La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin de
> semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le
> département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air
> disponible.
>
> Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE
> qui les rend inutilisable pour OSM.
>
> http://data.lacub.fr
>
> La voie est libre, mais la route reste longue
> Fred
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[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[Frédéric Rodrigo]

La Communauté Urbaine de Bordeaux a ouvert sont portail OpenData en fin 
de semaine dernière. L'initiative c'est faite en partenariat avec le 
département et la région, mais les données n'ont pas encore l'air 
disponible.


Malheureusement la mise à disposition des données est sous CGU de l'APIE 
qui les rend inutilisable pour OSM.


http://data.lacub.fr

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